Après des semaines de polémiques, le Conseil d’Etat prend le contre-pied du maire de Villeneuve-Loubet et suspend l’arrêté qui interdit le port du maillot de bain islamique sur la plage de cette…
PUBLICITÉAprès des semaines de polémiques, le Conseil d’Etat prend le contre-pied du maire de Villeneuve-Loubet et suspend l’arrêté qui interdit le port du maillot de bain islamique sur la plage de cette commune. Les maires ne peuvent restreindre les libertés qu’en cas de “risques avérés” pour l’ordre public souligne le Conseil Etat alors qu’une trentaine de communes ont interdit le port de ces tenues de bain islamiques très couvrantes..
Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté anti-Burkini de Villeneuve-Loubet – Le DIRECT #AFP ⏩⏩⏩ https://t.co/AELG8q7SM3pic.twitter.com/H1me0CI9xY
— Agence France-Presse (@afpfr) 26 août 2016
Dans cette décision de dernier recours, le Conseil d’Etat rappelle, cette fois à tous les maires de France, qu’ils ne peuvent se fonder sur “d’autres considérations” que l’ordre public, “le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence” pour interdire l’accès aux plages.
L’arrêté « anti-burkini » “a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales” https://t.co/QfkbVOtkhS
— Le Monde Live (@lemondelive) 26 août 2016
Cette décision est “une victoire du droit” et “pour les libertés”, qui “a vocation à faire jurisprudence” souligne Patrice Spinosi, l’avocat de la Ligue des droits de l’homme. Cela signifie que soit les maires devront lever d’eux-mêmes les arrêtés, soit qu’ils seront suspendus par les juridictions locales.
“C’est une décision qui aura vocation à faire jurisprudence. Aujourd’hui, tous les arrêtés qui ont été pris doivent se conformer à la décision du Conseil d’Etat”, a-t-il ajouté, estimant que “logiquement les maires devraient retirer ces arrêtés, le cas échéant des actions judiciaires sont susceptibles d‘être introduites contre ces arrêtés”.
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a appelé vendredi à “l’apaisement”.
Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), qui avait également saisi le Conseil d’Etat, s’est “réjouit que l’exercice des libertés individuelles soit à nouveau garanti pour tous”, évoquant “une victoire au retentissement symbolique très fort qui vient mettre un terme au déferlement des déclarations politiques les plus liberticides et les plus stigmatisantes”.
Patrice Spinozi, l’avocat de la LDH a précisé que les femmes verbalisées sur les plages pourront “si elles le souhaitent contester cette verbalisation”.
Arrêtés « anti-burkini » : seules quatre communes ont verbalisé des femmes https://t.co/tgB7iZFRec
— Julia Pascual (@JuliaPascualita) 26 août 2016
Un collège de trois juges examinait les requêtes déposées par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF) contre une ordonnance en référé rendue le 22 août par des juges du tribunal administratif de Nice.
avec AFP