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11-Septembre : le Congrès US ouvre le droit à des poursuites contre Ryad

Aux Etats-Unis, les membres de la Chambre des représentants ont adopté ce vendredi une loi qui autorise les proches de victimes d’attentats à poursuivre les pays officiellement considérés comme des so

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11-Septembre : le Congrès US ouvre le droit à des poursuites contre Ryad

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Aux Etats-Unis, les membres de la Chambre des représentants ont adopté ce vendredi une loi qui autorise les proches de victimes d’attentats à poursuivre les pays officiellement considérés comme des soutiens de “terrorisme”.
Le texte avait déjà validé en mai par les Sénateurs (voir ici)

Concrètement, les familles et les proches des victimes des attentats du 11-Septembre pourront attaquer l’Arabie Saoudite, afin d’obtenir des indemnisations.

Le gouvernement saoudien est soupçonné d’avoir soutenu les terroristes qui ont commis les attaques du 11-Septembre.

De la même manière, des poursuites pourraient être engagées contre la Syrie ou l’Iran, considérés par le Département d’Etat comme des pays soutenant le terrorisme.

Reste que la loi doit encore être ratifiée par le président américain.
Or, Barack Obama a déjà dit qu’il opposerait son veto à ce texte.
Pour la Maison-Blanche, cette loi contredit le principe d’immunité qui protège les Etats de poursuites civiles ou pénales.

Les Etats-Unis doivent commémorer ce dimanche le 15ème anniversaire des attentats du 11-Septembre.
Voir ici