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Brexit : batailles légales tout azimut Outre-Manche


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Brexit : batailles légales tout azimut Outre-Manche

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Est-ce au parlement de Westminster ou au gouvernement de Downing Street de lancer le Brexit ? Une question qui fait débat Outre-Manche.
La Première ministre britannique Theresa May a-t-elle le droit de commencer les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans l’assentiment des parlementaires ?

Selon Gina Miller, la réponse est non. Cette avocate et gestionnaire de patrimoine fait partie des plaignants qui ont porté l’affaire devant la justice sur le recours à l’article 50 du Traité de Lisbonne :

Notre parlement est souverain. Theresa May nous dit que nous allons récupérer notre souveraineté, mais le Parlement est souverain et c’est au parlement et à lui seul de donner ou d’enlever des droits au peuple. Et en ayant recours à l’article 50, il y aura inévitablement une réduction des droits du peuple.

Or Theresa May assure qu’elle a le droit de déclencher la procédure de divorce avec l’UE, donc d’avoir recours à l’article 50 en faisant usage de la Prérogative royale, un pouvoir historique qui autorise l’exécutif à signer des traités, et même à déclarer la guerre.
Elle l’a encore répété lundi lors de sa visite au Danemark :

Comme je l’ai dit la semaine dernière, nous allons formellement lancer le processus de départ au plus tard fin mars 2017. Et j’espère que ce sera un départ ordonné qui se fera en douceur…

Mais la pression politique monte pour que le Parlement ait son mot à dire sur la stratégie du Brexit avant tout recours à l’article 50. Même quelques députés conservateurs soutiennent l’opposition travailliste là-dessus. Des travaillistes virulents au parlement :

Je suis resté ici et j’ai accepté l’idée que le gouvernement avait le mandat pour demander notre sortie. Il n’y a pas de mandat sur les conditions de cette sortie. Il n’a jamais été présenté au pays, ni au chef de la diplomatie, ni même au parti conservateur, ni à cette chambre. Où est le mandat sur les modalités de sortie ?“, explique Keir Stamer, député travailliste, ‘ministre fantôme’ pour la sortie de l’Union européenne.

Obligé, le gouvernement a fait un petit geste mercredi pour que les députés puissent examiner sa stratégie de sortie de l’Union européenne à deux conditions.

Nous avons besoin d‘être explicite, si nous félicitons et saluons le contrôle des parlementaires, cela ne doit pas être le moyen de saper la position du gouvernement dans les négociations ou de contrecarrer le processus de sortie“, a expliqué David Davis, ministre pour la sortie de l’Union européenne.

Or, ce constitutionnaliste du Kings College de Londres, le Dr Andrew Blick remet en question le caractère contraignant du résultat du référendum et le fait que le gouvernement puisse agir unilatéralement :

Qu’il possède ou non ce pouvoir, qu’il puisse réellement agir de façon unilatérale pour nous sortir de l’Union européenne, pour lancer l’Article 50 du Traité européen, c’est ce à quoi devront répondre les tribunaux…

La Haute cour de Londres va donc devoir trancher sur cette question…

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