Cela fait quatre ans que la loi « agent de l’étranger » s’applique en Russie.
PUBLICITÉCela fait quatre ans que la loi « agent de l’étranger » s’applique en Russie. Votée en novembre 2012, elle concerne les organisations non-gouvernementales bénéficiant d’un financement étranger et ayant « une activité politique ». Elle consiste à établir une liste d’ONG qualifiées d’ «agents étrangers », une appellation infamante qui vise à les stigmatiser, les priver de fonds et au final les réduire au silence.
Toute ONG financée par des fonds étrangers est susceptible de tomber sous le coup de cette loi, et les modifications qui lui ont été apportées en juin 2016 n’ont fait qu’élargir le champ d’application afin d’empêcher toute forme de critique de l’action publique.
Dans un nouveau rapport intitulé “Agents of the people: four years of ‘foreign agents’ law in Russia”, l’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International fait le bilan des quatre années d’existence de cette loi, de son impact sur les droits individuels et la qualité du débat civique en Russie.
Selon le rapport, 148 organisations ont été inscrites au registre des « agents de l’étranger », dont 27 ont totalement fermé.
Une dizaine d’organisations visées par la loi, et dont le sort a fait l’objet du rapport, travaillent dans des domaines très divers, notamment la discrimination, la protection des droits des femmes et des personnes LGBTI, la préservation de la mémoire historique, les recherches universitaires, la réforme de la justice pénale et du système carcéral, les droits des consommateurs et les questions liées à l’environnement.
Le principal impact négatif de cette loi sur les ONG est financier, selon Amnesty International. Etant donné que le financement de ce type d’organisation a toujours été limité en Russie, la seule alternative – les ressources provenant de l’étranger – est devenue dangereuse et porteuse de risque en termes de réputation et de légalité.
Le rapport cite l’exemple du centre environnemental Dront, dont le siège se trouve à Nijni Novogrod, en Russie centrale. Sa demande d’être retiré de la liste a été refusée au motif qu’il avait reçu des fonds de l’étranger. Les trois sources de financement citées par les autorités étaient les suivantes : 500 roubles (environ 7 euros) de Bellona-Mourmansk pour s’abonner au journal de Dront, un emprunt à une autre ONG de défense de l’environnement référencée comme un « agent de l‘étranger », Zelenyi Mir (Monde vert), que Dront a remboursé avant l’inspection, et une subvention de Sorabotnichestvo, fondation gérée par l‘Église orthodoxe russe. Pour ajouter un élément supplémentaire à cette situation déjà surréaliste et ubuesque, le 1er février 2016, Dront a reçu l’ordre de s’acquitter d’une amende de 300 000 roubles (environ 4300 euros). La direction de l’organisation a alors décidé de suspendre temporairement ses activités jusqu‘à ce qu’elle soit retirée du registre des « agents de l‘étranger ».
Au-delà de l’impact direct que les ONG subissent au titre de cette loi draconienne (manque de financement, réputation salie, intimidation du personnel) c’est la société civile russe qui est sa première victime. Elle se trouve ainsi privée de tous les précieux services que les ONG lui rendent et qui ne sont pas assurés par l’Etat : assistance juridique, soutien psychologique aux victimes de discriminations ou de violences et une surveillance environnementale.
Le rapport souligne également le risque de détruire totalement le tissu d’organisations engagées venant de la société civile et de le remplacer à terme par des partisans dociles et dépendants du pouvoir public. L’impact de ce phénomène sur tous les domaines où les ONG ont apporté une importante contribution à la société serait, selon Amnesty International, dévastateur. L’organisation de la défense des droits de l’Homme appelle les autorités russes à prendre des mesures urgentes pour inverser cette tendance.