L’organisation mondiale du commerce juge que certaines des subventions versées par les États-Unis à Boeing pour le lancement du 777X n‘étaient pas conformes à ses…
PUBLICITÉL’organisation mondiale du commerce juge que certaines des subventions versées par les États-Unis à Boeing pour le lancement du 777X n‘étaient pas conformes à ses règles. C’est une victoire pour les Européens.
Un tribunal d’experts a décidé qu’une partie des aides fiscales accordées par l’Etat fédéral destinées à la fabrication de ce nouveau long-courrier, étaient en fait des subventions “interdites” par les règles de l’OMC. Les États-Unis ont donc un délai de 90 jours pour se mettre en conformité avec cette décision.
L’OMC a par ailleurs rejeté une plainte de l’Union européenne visant six autres mesures fiscales. Boeing a indiqué que les États-Unis allaient “probablement” faire appel.
RELEASE: #Boeing response to WTO ruling on Washington state tax incentives: https://t.co/u4QuioDou2
— The Boeing Company (@Boeing) 28 novembre 2016
La réponse de Boeing à la décision de l’OMC condamnant les exemptions fiscales octroyées par Washington