Le droit au déréférencement sur le net progresse en Europe notamment grâce à une nouvelle législation qui entrera en vigueur en 2018 dans l'UE.
Protéger ses données personnnelles est une préoccupation pour bon nombre de citoyens européens à l’heure de l’essor des smartphones et des réseaux sociaux. Depuis 2014, la donne a changé en Europe grâce à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne et une nouvelle législation européenne qui doit prochainement entrer en vigueur. Le droit à l’oubli sur la toile est ainsi renforcé pour mieux protéger la vie privée de tout un chacun, mais aussi mieux prévenir les dérives comme le cyberharcèlement.
Votre vie privée est exposée sur le net contre votre gré. Des rumeurs propagées sur les réseaux sociaux nuisent à votre réputation. Sachez que vous pouvez reprendre le contrôle de votre identité numérique : un droit à l’oubli existe déjà en Europe, il sera renforcé sous peu par une nouvelle législation européenne. Une avancée qui doit beaucoup à la mobilisation d’un citoyen espagnol habitant La Corogne.
Mario Costeja González en avait assez de voir son nom associé sur Google à une procédure judiciaire remontant à une quinzaine d’années. Alors en 2008, il demande au géant d’internet de dissocier son nom de ces archives. Ce qu’il obtient six ans plus tard : la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît alors à Mario Costeja González et aux internautes, un droit à l’oubli et au déréférencement.
“C‘était le far-west”
Le bloggeur qui est aussi avocat revient pour nous sur sa motivation de départ : “Google refusait de m‘écouter et à l‘époque, on ne pouvait rien faire, raconte-t-il. Je voulais ouvrir une possibilité de recours parce que le citoyen européen lambda qui avait un problème avec un moteur de recherche n’avait pas d’autre possibilité que de s’adresser aux Etats-Unis : c‘était complexe parce que Google est un géant et un lobby puissant, souligne-t-il. La situation qu’on avait avant l’arrêt de la Cour européenne de Justice n‘était pas normale ! s’emporte Mario Costeja González. Les grandes sociétés de technologie et les moteurs de recherche se comportaient comme au far-west, ils faisaient ce qu’ils voulaient, une loi était vraiment nécessaire,” estime-t-il.
Cette loi, c’est la nouvelle législation européenne sur la protection des données adoptée fin 2015 par le Parlement européen et le Conseil des ministres. Elle renforce les droits individuels en garantissant la protection des informations personnelles quel que soit le pays où elles sont envoyées, traitées ou stockées, y compris à l’extérieur de l’Union. Tout citoyen peut obtenir leur suppression.
La protection des données : une priorité pour l'union européenne https://t.co/sCNMWIN3gf by
wallixcom</a> <a href="https://t.co/eVOe7oOweq">pic.twitter.com/eVOe7oOweq</a></p>— Wallix (wallixcom) 2 janvier 2017
A Madrid, nous rencontrons l’avocat de Mario Costeja González, Joaquín Muñoz Rodríguez y González. Selon lui, ce droit à l’oubli tel qu’il est évoqué par la Cour de justice et par la législation européenne qui entrera en vigueur l’an prochain peut être amélioré. Il s’applique aux individus, mais pas aux “personnes publiques”, une catégorie qu’il faudrait encore définir. Il ne précise pas non plus au bout de combien d’années une information est considérée comme “obsolète” et donc, pouvant être supprimée.
Joaquín Muñoz Rodríguez y González nous précise ce que cette législation qui s’appliquera à partir de mai 2018 va changer : “Elle élargit le champ d’application du droit à l’oubli, cela ne concerne pas seulement les moteurs de recherche, mais aussi tous les prestataires de services sur internet, précise-t-il. Les utilisateurs pourront s’adresser à leurs administrateurs et demander qu’ils éliminent n’importe quelle information dès l’instant qu’elle n’est pas correcte ou obsolète, poursuit-il. En plus, ces prestataires devront se charger de vérifier que ces données ne sont pas reprises par d’autres services internet comme les moteurs de recherche,” fait-il remarquer.
Lutter contre le cyberharcèlement
Deux tiers des Européens disent s’inquiéter de ne pas avoir un contrôle total sur leur identité numérique. Partager des informations personnelles avec des amis est une chose, se retrouver au coeur de rumeurs invraisemblables en est une autre, en particulier dans le milieu scolaire.
Les enfants comme les professeurs peuvent être pris pour cible sur le net. Des enseignants ont par exemple découvert leur visage sur des photo-montages pornographiques réalisés par leurs élèves. Marta elle a été victime de cyberharcèlement. Elle témoigne sous couvert d’anonymat : “Le père d’un élève a trouvé mon numéro de téléphone et il a commencé à m‘écrire des messages par WhatsApp pour dire qu’il n‘était pas d’accord avec ma façon d’enseigner, il était grossier, il m’insultait, explique-t-elle. Il m’a envoyé des insultes très graves, salaces et il a fini par me menacer, il m’a écrit : ‘Ne te balade pas toute seule, surveille tes arrières si tu ne veux pas qu’il t’arrive quelque chose !’ ajoute-t-elle avant de lancer : Pour moi, le fait de pouvoir contrôler sur internet, mon nom, mon image, mes données, ma vie privée, c’est très important.”
Chez les adolescents, le cyberharcèlement est de plus en plus fréquent. À Madrid, les psychologues d’une assistance téléphonique destinée aux enfants sont submergés d’appels de victimes. Des situations qui peuvent pousser les plus fragiles à souffrir de dépression, d’anorexie, à s’auto-mutiler, voire à se suicider.
Pour prévenir ces risques, il faut pouvoir supprimer toutes les images et les messages blessants le plus vite possible. Leticia Mata Mayrand, directrice de l’assistance téléphonique, nous précise : “Quand il s’agit d’images à caractère sexuel de mineurs, en général la suppression de ces images se fait rapidement et de manière efficace. Mais quand il s’agit d’insultes écrites, de contenus offensants, dit-elle, on sent beaucoup de passivité de la part des administrateurs des réseaux sociaux. Le problème avec les adolescents mineurs, fait-elle remarquer, c’est qu’ils ne sont pas conscients des risques : pour eux, c’est la norme d’exposer toute leur vie privée, leur vie intime sur les réseaux sociaux.”
Le #chiffre du jour : 40% des demandes de #déreférencement acceptées par #Google depuis l'instauration du droit à l'oubli. Qu'en dites-vous? pic.twitter.com/gViNOjnzWu
— e-Enfance/Net Ecoute (@eenfance) 4 janvier 2017
“C’est à chaque individu de décider”
Dans la nouvelle législation européenne, le droit à l’oubli ne permet pas d‘éliminer des faits avérés sur des personnalités, de réécrire l’histoire ou de restreindre la liberté de la presse, mais il vise à bien protéger la vie privée des citoyens comme le rappelle Mario Costeja González.
“Je me suis battu pendant six ans et je suis très satisfait du résultat, reconnaît-il. On a ouvert la voie pour l’Europe, mais il ne faut pas s’arrêter là, il faut continuer le combat, on a besoin d’une législation forte pour que les citoyens européens reprennent le contrôle de leurs données personnelles, ils doivent pouvoir décider eux-mêmes s’ils veulent ou non laisser leurs informations sur le web : c’est à chaque individu de décider,” conclut-il.
Maîtriser son identité numérique, c’est aujourd’hui possible, du moins dans l’Union européenne. Grâce à la nouvelle législation, il sera plus facile d’effacer une partie de ses traces.
Hans von der Brelie avec Stéphanie Lafourcatère