Retour sur les faits, une semaine après la décision de la cour suprême britannique...
PUBLICITÉTout a commencé ce 24 juin 2016. Déjouant tous les pronostics, une majorité de Britanniques se prononcent en faveur du Brexit, alors que l’autre moitié du pays est frappé de stupeur. La Grande-Bretagne en dehors de l’Union Européenne, un vieux fantasme désormais réalité… ou presque. Commence alors de longues et pénibles tractations entre celle qui sera chargée de mener le pays sur la voie du retrait et ses collègues européens.
La procédure de divorce a été prévue en 2007 par l’article 50 du traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009).
Celui-ci stipule, entre autre, que :
“Les traités cessent de s’appliquer à l’Etat concerné à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2…”
Le #Brexit et l'activation de l'article 50 https://t.co/ycZxSRq4DG#AFPpic.twitter.com/A9uhv0EH4f
— Agence France-Presse (@afpfr) 31 janvier 2017
Si Theresa May a, dès le début, annoncé son intention d’activer l’article 50, elle pensait pouvoir le faire sur la seule base du référendum et de ses intentions politiques qu’elle a précisées le 17 janvier lors d’un long discours :
“Je ne veux pas dire que nous chercherons une forme de statut transitoire illimité, dans lequel nous nous retrouverions à jamais coincé dans une sorte de purgatoire politique permanent. Ce ne serait pas bon pour la Grande-Bretagne, mais je crois que ce ne serait pas bon non plus pour l’Union européenne. Au lieu de cela, je veux que nous parvenions à un accord sur notre futur partenariat dans le délai du processus prévu par l’Article 50.”
Mais la semaine dernière, la Cour suprême de Londres a estimé qu’il serait inconstitutionnel d’autoriser le gouvernement à sortir de l’Union sans le vote d’une loi par le Parlement.
La bataille politique et judiciaire perdue, Theresa May a dû se résoudre à cette étape parlementaire. Cependant le calendrier de sortie ne devrait pas en être affecté. Car, même si la majorité de May est courte aux communes, l’autorisation de sortie ne devrait être qu’une formalité. Sauf surprise de dernière minute, l’opposition travailliste, emmenée par Jeremy Corbyn, n’a laissé planer aucun doute :
“Nous soutiendrons l’application de l’Article 50, nous avons été très très clair sur ce point. C’est le résultat du référendum et nous devons le respecter.”
En revanche, le jugement de la cour a été un camouflet pour les parlements régionaux, comme l’Ecosse et sa première ministre Nicola Sturgeon qui espérait avoir son mot à dire, autrement dit être consultée :
“Le fait que la Cour suprême ait écarté la Convention de Sewel, autrement dit que Londres n’a pas besoin de consulter les parlements décentralisés de l’Irlande du Nord, du Pays de Galles et de l’Ecosse, pourrait effectivement provoquer certaines tensions, en particulier avec l’Ecosse. Cette décision peut semer les graines d’un potentiel second référendum d’indépendance pour l’Ecosse et ce prochainement”, nous explique Kathleen Brook, directrice de recherche pour City Index.
Pour rappel, lors du référendum sur l’indépendance de l’Ecosse, en 2014, 55 % avaient voté contre.
Deux ans plus tard, 62 % des Ecossais s‘étaient en revanche prononcé pour rester dans l’Union européenne.
A Tory hard #Brexit is not the only choice. Theresa May must listen to the people of Scotland who voted to remain within the EU. #Article50pic.twitter.com/ICxtj7FXu8
— The SNP (@theSNP) 31 janvier 2017