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Lancement de la procédure de ratification du CETA


Le bureau de Bruxelles

Lancement de la procédure de ratification du CETA

Les députés européens se prononceront ce mercredi sur le CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Après sept ans de négociation, le texte est présenté par ses partisans comme la preuve que les 28 sont capables de peser dans les discussions internationales. Pour le rapporteur du texte au Parlement, le centre-droit Artis Pabriks, ce traité « nous offre une très bonne opportunité de montrer que nous sommes différents, que nous sommes meilleurs et que nous pouvons conclure de bons accords commerciaux du côté européen ».

Les opposants au CETA dénoncent la mise en place de tribunaux d’arbitrage jugés trop favorables aux entreprises. Les pays membres ont d’ailleurs la possibilité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour apporter des réponses à certaines questions soulevées par l’accord commercial. Pour la co-présidente du groupe des Verts, Ska Keller, cette option est nécessaire pour « préciser si ces dispositions sont dans le cadre du traité, et alors la question sera clarifiée une fois pour toute ».

Signé dans la difficulté, la ratification du CETA s’annonce aussi très périlleuse. Après le Parlement européen ce sera au tour des Parlements nationaux et régionaux des États membres de se prononcer.