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Signes religieux au sein de l'entreprise : le droit d'interdire

La Cour de justice européenne donne raison aux entreprises qui veulent interdire à leurs employés le port visible de signes religieux.

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Signes religieux au sein de l'entreprise : le droit d'interdire

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La Cour de justice européenne donne raison aux entreprises qui veulent interdire à leurs employés le port visible de signes religieux.

A condition toutefois que cela soit clairement énoncé dans leur règlement interne.

L’instance basée au Luxembourg avait été saisie suite au licenciement en 2006 d’une employée belge qui avait décidé de se mettre à porter le foulard islamique sur son lieu de travail.

Georgina Siklossy, porte-parole du réseau européen contre le racisme : “Nous sommes extrêmement inquiets de cette décision parce que nous craignons qu’elle exclut de fait les femmes musulmanes du marché du travail et qu’elle les force à choisir entre leur droit d’exprimer leur religion via leurs vêtements et leurs droits d’avoir accès au marché du travail. Donc c’est vraiment une décision décevante qui va surtout donner aux employeurs le droit de discriminer les femmes musulmanes.”

Dans un autre arrêt rendu ce mardi, la Cour de justice européenne s’est prononcée sur le cas d’Asma Bougnaoui, limogée en 2009 par la société française Micropole, car elle avait refusé d‘ôter son voile à la demande d’un client.

Claire Waquet, avocate d’Asma Bougnaoui : “Il ne suffit pas qu’un client dise qu’il ne veut pas de ceci ou cela pour que l’employeur le répercute immédiatement sur ses salariés. C’est plus compliqué que cela. L’employeur a son rôle à jouer pour effectivement filtrer des requêtes qui seraient discriminatoires. C’est important, il doit jouer son rôle.”

Selon la Cour, la demande du client, relayée par l’employeur, ne relevait pas d’une “exigence professionnelle essentielle et déterminante”.

In fine, il appartiendra aux juges français et belges de se prononcer sur les deux litiges en question.