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Brexit : 19 000 lois européennes à réécrire ou amender


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Brexit : 19 000 lois européennes à réécrire ou amender

Les législateurs britanniques ne sont pas au bout de leur peine. Westminster ne devrait pas chômer dans les deux ans à venir. Car le Brexit engendre aussi un travail législatif titanesque. Baptisé “Great repeal bill”, “la grande abrogation”, il s’agit de faire le ménage dans plus de 40 ans de législation imbriquée à l’Europe.

La Grande-Bretagne quitte l’Union européenne, nous allons prendre nos propres décisions et nos propres lois“, déclarait Theresa May le 29 mars devant les Parlementaires.

Cela, c’est pour la forme. Pour le fond, c’est beaucoup plus compliqué qu’il n’y paraît. En 1972, la Grande-Bretagne signait le traité d’adhésion à la communauté économique européenne, la CEE, dont découlera l’adoption d’une loi baptisée “European communities acts 1972”.

Elle permettait au parlement britannique d’incorporer les traités européens dans son droit national et établissait la primauté du droit communautaire sur le droit national. Elle sera abrogée.

De même, le Royaume-Uni ne sera plus tenu de se conformer aux décisions de la Cour européenne de justice.

Mais ce faisant, il va falloir combler le vide. Le gouvernement a publié son livre blanc sur le “Great repeal bill” et la tâche s’annonce ardue.

Car, il va falloir convertir l’ensemble des lois européennes en lois nationales.
Au total, quelque 19 000 lois européennes applicables en Grande-Bretagne qu’il faudra soit réécrire de zéro dans certains domaines, comme l’immigration, les douanes, le commerce ou agriculture, soit amender.

Le secrétaire d’Etat à la sortie de l’UE, David Davis, en est conscient :

C’est une grande transformation, nous ne devrions pas sous-estimer la tâche que nous avons à faire. C’est considérable, mais pas au-delà de nos capacités. Il s’agit de donner au peuple britannique ce pour quoi il a voté au référendum, le contrôle de ses propres lois, donc nous allons rapatrier ces lois ici pour que nous puissions faire un accord d’ensemble, ce qui est dans notre intérêt et dans celui de l’Union européenne.

En pratique, et le temps pressant, deux ans, c’est court, beaucoup de lois ne seront qu’amendées. Et certains craignent déjà que pour rendre le travail à temps, les procédures soient accélérées et échappent au contrôle parlementaire.

Les industriels sont également inquiets. L’industrie aérienne et aérospatiale, par exemple, ne veut pas abandonner l’Agence européenne de sécurité aérienne : recréer un système de régulation britannique coûterait cher et prendrait des années selon elle. Il en va de même dans d’autres secteurs clefs comme l’industrie chimique et pharmaceutique ou l’environnement.

Que faire pour la commercialisation des médicaments, les essais cliniques, la pollution de l’air ou encore la régulation des transports ? Des agences britanniques verront-elles le jour dans ces secteurs ? A voir…



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