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L'Etat condamné à indemniser les parents d'une mineure partie en Syrie

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Par Cecile Mathy
L'Etat condamné à indemniser les parents d'une mineure partie en Syrie

<p>C’est une décision qui pourrait faire <strong>jurisprudence</strong>.</p> <p>Le Conseil d’Etat a ordonné, ce mercredi, <strong>l’indemnisation des parents d’une mineure partie en Syrie</strong>. </p> <p><strong>L’Etat français devra leur verser 15 000 euros</strong> en <em>“réparation du préjudice moral subi”</em>.</p> <p>La jeune fille de <strong>17 an*s avait pu embarquer sur un *vol à destination d’Istanbul</strong> le 11 novembre 2013, alors qu’elle était inscrite sur le <strong>fichier des personnes recherchées</strong>, depuis son départ du domicile familial cinq mois plus tôt.</p> <blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr">Le CE ordonne l’indemnisation des parents d’une jeune femme mineure ayant quitté la France pour la Syrie : <a href="https://t.co/ezOVzvSbCa">https://t.co/ezOVzvSbCa</a> <a href="https://t.co/7Z2kG1SefO">pic.twitter.com/7Z2kG1SefO</a></p>— Conseil d'État (@Conseil_Etat) <a href="https://twitter.com/Conseil_Etat/status/857209240750108672">26 avril 2017</a></blockquote> <script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script> <p><strong>La plus haute juridiction administrative française</strong> estime que la <strong>négligence des services de police lors du contrôle aux frontières</strong>, à l’aéroport d’Orly, est <em>“constitutive d’une faute, de nature à <strong>engager la responsabilité</strong> de l’Etat”</em>.</p> <p>Dans leur décision, les “Sages” expliquent que <em>“faute d’avoir consulté ou correctement consulté le fichier des personnes recherchées, les fonctionnaires en charge du contrôle aux frontières à l’aéroport d’Orly ne se sont pas opposés à son embarquement, contrairement à ce que prescrit une circulaire du 20 novembre 2012 relative aux décisions judiciaires d’interdiction de sortie du territoire et aux autres mesures conservatoires d’opposition à la sortie du territoire des mineurs”</em>.</p> <p>Les parents demandaient 50 000 euros chacun au titre du préjudice moral subi. Le Conseil d’Etat leur a finalement alloué une <strong>indemnité globale de 15 000 euros.</strong></p> <p>La jeune fille aurait ensuite rejoint la Syrie.</p> <p>D’après les services de renseignement français, <strong>450 enfants</strong>, de parents français ou <strong>partis de France</strong>, se trouvent actuellement <strong>en Irak et en Syrie</strong>. </p> <p>Au moins <strong>une vingtaine</strong> d’entre eux a été identifié comme des <strong>combattants de groupes jihadistes</strong>.</p> <p><a href="http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-26-avril-2017-M.-et-Mme-K" rel="external">Cliquez ici pour lire la décision complète du Conseil d'Etat.</a></p> <p>Avec agences.</p>