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Lancement du parquet européen


Le bureau de Bruxelles

Lancement du parquet européen

Vingt pays membres de l’Union européenne donnent leur accord à la création d’un parquet européen. Toutefois pour la Commissaire chargée de la Justice, Vera Jourova, “il faudra deux à trois ans de préparation après l’adoption pour la mise en oeuvre complète du parquet européen”.

Ce nouvel instrument s’attachera à lutter contre les infractions qui portent atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Il s’agit par exemple des cas de corruption ou des escroqueries liées aux fonds européens. Il aura aussi l’autorité pour enquêter et poursuivre les cas de fraude transfrontalière à la TVA. Selon la Commission européenne, 50 milliards d’euros par an de recettes de la TVA échapperaient ainsi aux budgets nationaux européens.

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