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France : vers un état d'urgence permanent ?


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France : vers un état d'urgence permanent ?

Pour sortir le pays de l’Etat d’urgence, le gouvernement français semble sur le point de le “transfuser” dans le droit commun. Et les indiscrétions sur le projet de loi antiterroriste du quinquennat Macron suscitent une vive inquiétude à gauche et parmi les magistrats et défenseurs des libertés publiques.




Le Premier ministre Edouard Philippe a transmis le texte pour avis au Conseil d’Etat et doit le présenter le 21 juin en Conseil des ministres. Ce texte est censé prendre le relais de l‘état d’urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015, et prolongé à 5 reprises, bientôt 6.

Selon le journal Le Monde, qui s’est procuré une copie, on retrouve quasiment toutes les mesures de l’état d’urgence dans cet avant-projet de loi “renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure”.

Selon ce texte, l’exécutif entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner des individus dans un “périmètre géographique déterminé”, et de perquisitionner de jour comme de nuit, deux mesures jusqu’ici indissociables de l‘état d’urgence.

Les représentants de l’Etat pourraient aussi interdire des lieux de culte, exploiter des téléphones ou ordinateurs, ordonner fouilles et palpations, et placer sous bracelet électronique, “aux seules fins de prévenir un acte de terrorisme”. Le contrôle reposerait sur la justice administrative.






Avec AFP et Le Monde