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L’avertissement de la Commission européenne à la Pologne

L’article 7 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est souvent présenté comme “l’arme atomique” politique.

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L’avertissement de la Commission européenne à la Pologne

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L’article 7 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est souvent présenté comme “l’arme atomique” politique. La raison est simple, il peut entraîner la suspension du droit de vote d’un Etat membre lors des réunions du Conseil. C’est la menace qui pèse sur la Pologne pour sa réforme du système judiciaire. Ce projet soulève de nombreuses questions sur les valeurs fondamentales de l’Union européenne.