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Le Royaume-Uni pour la fin de la compétence "directe" de la Cour de justice de l'Union européenne

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Le Royaume-Uni pour la fin de la compétence "directe" de la Cour de justice de l'Union européenne

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Le gouvernement britannique a publié ce qui est peut-être le document le plus important concernant les négociations sur le Brexit. Le gouvernement y laisse entendre qu’il est prêt à reconnaître un rôle indirect à la Cour Européenne de justice. On est bien de la ligne prônée jusque là par Theresa May. ((La première ministre qui, en octobre dernier, déclarait ne pas quitter l’Union Européenne pour revenir à la juridiction de la Cour européenne.))

“Ce que nous pourrons faire, ce sont nos propres lois. Le Parlement fera nos lois. Les juges britanniques interpréteront ces lois et la Cour suprême britannique sera le dernier juge. Nous allons reprendre le contrôle de nos lois”, estime Theresa May.

Mais es détracteurs disent qu’il sera impossible d’empêcher la Cour européenne de justice d’avoir de l’influence. Surtout si les entreprises britanniques continuent d’opérer sur les marchés européens. Un argument entendu mais balayé par Theresa May.

“Nous sommes très clairs. Nous n’aurons pas la juridiction de la Cour européenne de justice. Nous mettrons en place des dispostions pour garantir aux entreprises qu’elles pourront continuer à commercer avec l’Union Européenne en toute confiance”, juge la Première ministre.

Dans le document en question, il y est notamment écrit que les droits et obligations et des particuliers et des entreprises opérant au Royaume Uni seront soumis au droit britannique, appliqués par les tribunaux du Royaume et en dernier recours, par la Cour suprême britannique. Reste que les opposants au Brexit y voit un rétropédalage estimant que le gouvernement prépare la voie à une sorte de reculade. Mais pour Dominic Raab, secrétaire d’Etat à la Justice, “il semble normal que le Royaume-Uni surveille de loin la jurisprudence de l’Union Européenne.”

De son côté, Bruxelles reste attentive, notamment sur la question du respect des droits des 3 millions de ressortissants installés au Royaume-Uni.