DERNIERE MINUTE

Qu'est-ce que la directive des travailleurs détachés ?

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la directive des travailleurs détachés sans jamais osé le demander.

Vous lisez:

Qu'est-ce que la directive des travailleurs détachés ?

Taille du texte Aa Aa

Le Président français Emmanuel Macron est actuellement en voyage officiel dans l’est de l’Europe pour défendre sa position de réforme de la directive des travailleurs détachés. Mais en quoi consiste-t-elle ?

Qui concerne-t-elle ?

La directive concerne des salariés envoyés par leur employeur pour travailler de manière temporaire dans une autre Etat membre.
Le travailleur détaché ne doit pas être confondu avec le travailleur mobile qui s’installe dans un Etat membre définitivement.

Quels droits ?

La directive prévoit qu’un travailleur détaché peut conserver certains droits du travail jugés fondamentaux et en vigueur dans son pays au lieu de devoir suivre les règles de son pays de détachement. En revanche l’employeur continue de payer les charges sociales de son pays d’implantation.

Les droits concernés sont :

  • le taux de salaire minimal
  • le temps de travail et les périodes de repos minimales
  • le nombre de congés payés
  • la santé, la sécurité et l’hygiène au travail
  • l‘égalité hommes / femmes
  • conditions de travail en intérim

Si les règles en vigueur dans le pays de détachement sont plus favorables au salarié, l’employeur peut choisir de les lui proposer.

Pourquoi avait-t-elle été créée ?

Cette directive avait été pensée pour faciliter les démarches et donc la mobilité et les échanges entre Etats membres aux niveaux de vie comparables.

Pourquoi Emmanuel Macron veut-il la faire réformer ?

Cette directive est accusée – par le Président français et tous ses détracteurs – d‘être la cause d’un dumping social entre Etats membres aux niveaux de vie différents. Des entreprises de pays au droit du travail et aux salaires favorables aux salariés emploient des salariés détachés de pays moins-disant, profitant de plus de charges sociales plus basses. Pour cela, les entreprises d’Europe de l’ouest utilisent des sociétés écran (aussi appelées ‘société boîtes aux lettres’) faussement domiciliées en Europe de l’est. Ces travailleurs détachés entrent alors en concurrence avec les travailleurs locaux.

Que proposent la France et l’Autriche ?

  • limiter le détachement à 12 mois sur deux ans
  • prendre en compte tous les éléments de salaires (tickets restaurant, primes, indmnités de transport…) et pas seulement le salaire minimum
  • renforcer les contrôles contre les sociétés écran
  • étendre la directive au secteur des chauffeurs routiers


Qui est pour la réforme et qui est contre ?

La fracture suit grossièrement la ligne est-ouest des différences sociales entre Etats membres. Les pays d’Europe de l’Ouest sont globalement pour une réforme de la directive, la France et l’Autriche étant en première ligne sur la question et soutenus par l’Allemagne. Les pays d’Europe de l’est sont globalement contre. La Pologne et la Hongrie y sont farouchement opposée ; la République tchèque et la Slovaquie viennent de donner un accord de principe pour la réforme alors qu’ils y étaient opposés jusqu’alors. La Roumanie et la Bulgarie sont contre la proposition d‘étendre la directive aux chauffeurs routiers. L’Espagne et le Portugal sont aussi opposés à cette dernière proposition.

La directive en quelques dates

La directive 96/71/CE, dite des travailleurs détachés, a été votée par le Parlement européen en 1996. La directive d’exécution, qui y apporte des modifications, date de 2014. Les Etats membres avaient jusqu‘à juin 2016 pour la transposer dans leur droit national.
Le 8 mars 2016, la Commission européenne a proposé une révision de la directive mais elle n’a pas encore été approuvée par les Etats membres et le Parlement européen.