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Brexit: le Parlement britannique se penche sur le projet de loi d'abrogation du droit européen

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Brexit: le Parlement britannique se penche sur le projet de loi d'abrogation du droit européen

Brexit: le Parlement britannique se penche sur le projet de loi d'abrogation du droit européen
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Le Parlement de Westminster débat jeudi du projet de loi du gouvernement visant à déterminer quelles lois européennes seront conservées dans le droit britannique après le Brexit, et comment celles-ci seront réécrites ou adaptées.

Ce processus complexe doit marquer la sortie de l’Union européenne et “le retour à la souveraineté du Parlement”, selon le ministre chargé de la sortie de l’UE, David Davis. Mais l’opposition dénonce une méthode expéditive qui autorise le pouvoir à décider de modifications sans l’aval des élus.

- La loi –

Annoncé en 2016 sous le nom de “Loi d’abrogation” (Repeal Bill), le projet de loi a été rebaptisé “Loi de (retrait de) l’Union européenne”.

Il prévoit d’abroger le “European Communities Act” de 1972, qui avait marqué l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne et acté la primauté du droit communautaire sur le droit britannique.

C’est l’entrée en vigueur de ce projet de loi, l’“un des plus importants textes législatifs” de l’histoire du pays, selon David Davis, qui marquera l’officialisation du retrait britannique.

- Ses conséquences –

En rejetant en bloc les “Acquis communautaires”, soit l’ensemble des législations européennes qu’il a contribué à élaborer depuis près de 45 ans, le Royaume-Uni s’exposerait à de multiples vides juridiques. Pour éviter un telle situation, le projet de loi doit permettre de transposer une grande partie des lois européennes dans le droit britannique.

Face à l’ampleur de la tâche, le ministère chargé du Brexit n’est pas parvenu à communiquer précisément le nombre de textes concernés. Il a simplement indiqué que “plus de 12.000 règlements européens” s’appliquaient au Royaume-Uni.

De nouvelles lois vont donc être écrites, d’autres seront modifiées pour supprimer les références aux normes européennes.

- La méthode –

L’adoption de ce projet de loi ne permettra pas d’incorporer en une seule fois toutes les modifications.

Il s’agit seulement de définir les principes fondamentaux qui guideront ce travail, et surtout d‘élargir temporairement les pouvoirs du gouvernement afin qu’il puisse ensuite modifier les lois qui doivent l‘être, en s’exonérant du plein contrôle du Parlement.

Pour défendre cette démarche controversée, la Première ministre Theresa May a assuré que “les mêmes règles continueront à s’appliquer la veille et le lendemain du Brexit”, notamment pour garantir une certaine stabilité au monde des affaires. Et les parlementaires seront sollicités ultérieurement pour “conserver, amender ou supprimer” les règles transposées, a-t-elle précisé.

- L’opposition –

Au Parlement de Westminster, bon nombre d‘élus voient d’un très mauvais oeil cette extension des pouvoirs de l’exécutif.

Car ce processus d’adaptation du droit est déterminant dans les conséquences que pourrait avoir le Brexit sur un éventail de sujets très vaste, allant des droits des travailleurs à la protection de l’environnement, en passant par la défense des consommateurs.

L’opposition s’inquiète d‘être réduite au silence et de voir le pouvoir en place retoucher à sa guise les règlementations. “Personne n’a voté au référendum du Brexit pour donner des pouvoirs écrasants au gouvernement conservateur, afin qu’il change les lois par des voies détournées”, a averti un porte-parole du Parti travailliste, principale force d’opposition.

- Rapport des forces –

Le Labour a annoncé son intention de s’opposer au texte, tout comme le Parti national écossais (SNP), pro-UE et indépendantiste. Ils devraient être rejoints par les Libéraux-démocrates (europhiles), qui rejetteront le projet de loi si leurs amendements ne sont pas adoptés.

Après son revers aux législatives anticipées de juin, la Première ministre Theresa May dispose d’une courte majorité de 13 voix grâce à son alliance avec le petit parti ultra conservateur nord-irlandais DUP (10 sièges).

Inquiet des divergences dans les rangs conservateurs, le vice-Premier ministre Damian Green a sermonné dimanche les europhiles sur la nécessité de respecter “la volonté du peuple” exprimée lors du référendum sur la sortie de l’UE en juin 2016.

Leur cheffe de file Anna Soubry a concédé que les membres de son groupe devraient soutenir le projet de loi lors du premier vote prévu lundi. Mais elle a défendu la possibilité de présenter des amendements lors de l’examen en commission. “Ça s’appelle la démocratie”, a-t-elle déclaré sur la BBC.

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