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France : le projet de loi antiterroriste adopté

Les députés français ont approuvé à une large majorité le projet de loi antiterroriste, destiné à prendre le relais de l'état d'urgence.

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France : le projet de loi antiterroriste adopté

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Les députés français ont approuvé à une large majorité le projet de loi antiterroriste, destiné à prendre le relais de l‘état d’urgence, qui s’achève dans quelques semaines. Mis en place au lendemain des attentats de Paris, en novembre 2015, ce régime d’exception a été prolongé à six reprises.

Sortir de l‘état d’urgence permanent tout en maintenant d’importants dispositifs de sécurité dans un contexte de menace terroriste élevé, c’est le difficile équilibre de ce texte de loi, qui renforce les pouvoirs des préfets, notamment pour fermer un lieu de culte, assigner un suspect à résidence ou perquisitionner un domicile.

Agir plus rapidement et aussi renforcer la prévention, notamment via la surveillance électronique. Et surtout, le projet de loi maintient un niveau important de possibilités de contrôles aux frontières, qui avaient été rétablis après les attentats de Paris. Le périmètre est élargi aux gares, ports, aéroports, alors que la durée des contrôles passe de 6 à 12 heures.

A gauche, certaines voix dénoncent des mesures liberticides et le risque d’une généralisation des contrôles au faciès. Des experts de l’ONU ont également exprimé leur inquiétude, estimant que ce projet de loi menaçait gravement l’intégrité de la protection des droits en France. Autre son de cloche à droite où le texte est jugé trop “laxiste”. Certains plaident pour le maintien de l‘état d’urgence.