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AZF : l'ex-directeur et l'entreprise condamnés

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AZF : l'ex-directeur et l'entreprise condamnés

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Depuis 16 ans, les victimes de la catastrophe d’AZF à Toulouse attendaient que la justice soit rendue et que la lumière soit faite sur la pire catastrophe industrielle récente en France.
Trois procès plus tard, la cour d’appel de Paris vient de condamner mardi Serge Biechlin, l’ex-directeur de l’usine chimique à 15 mois de prison avec sursis pour “homicide involontaire”. La société exploitante Grande Paroisse, filiale du groupe Total et gestionnaire du site aujourd’hui rasé, se voit infliger une amende maximale de 225.000 euros. Ils ont été reconnus coupables de “négligences” et de “fautes caractérisées” ayant rendu la catastrophe possible. Mais l’avocat de l’ex-directeur Serge Biechlin et l’entreprise Grande Paroisse, filiale du groupe pétrolier Total, a annoncé qu’ils allaient se pourvoir en cassation.
“Nous allons nous pourvoir en cassation. Il n’y a pas de preuve dans ce dossier: pas de preuve d’un attentat, mais pas de preuve non plus des négligences dont nous parle la Cour d’appel. En l’absence de preuve, on ne condamne pas”, a déclaré Me Daniel Soulez Larivière.



16 ans de bataille judiciaire

Le 21 septembre 2001 à 10H17, énorme explosion de 300 tonnes de nitrate d’ammonium stocké dans le hangar 221 d’AZF. Dans chaque quartier de Toulouse on croit à une explosion près de chez soi, dix jours après les attaques du 11 septembre aux États-Unis. Quelque 19.000 dossiers de dommages corporels et 70.000 préjudices matériels sont recensés, dont 27.000 logements sinistrés.
Assumant sa responsabilité civile, le groupe Total verse 2 milliards d’euros aux victimes.

Le 24 septembre 2001, le procureur Michel Bréard crée la polémique en estimant qu’il “y a 99% de chances pour que ce soit un accident”. Total réfute toute négligence. Enquêteurs et experts judiciaires retiennent l’hypothèse d’un mélange malencontreux de DCCNa (un produit chloré) et de nitrate d’ammonium. Ils écartent la piste criminelle et celle d’une explosion due à une météorite, au gaz ou à un arc électrique. L’ex-directeur de l’usine AZF, Serge Biechlin, et la société propriétaire de l’usine, Grande Paroisse, sont renvoyés en correctionnelle pour homicides et blessures involontaires. Après quatre mois d’audience, du 22 février au 29 juin 2009, le tribunal correctionnel prononce une relaxe générale le 19 novembre, “au bénéfice du doute”.

Le parquet fait aussitôt appel, parlant d’“un devoir absolu à l‘égard de toutes les personnes décédées et de toutes les victimes”. Il se déroule du 3 novembre 2011 au 16 mars 2012 à Toulouse. M. Biechlin est condamné le 24 septembre pour homicides involontaires à trois ans de prison dont deux avec sursis et à 45.000 euros d’amende. La cour lui reproche de s‘être désintéressé “totalement” du regroupement de produits incompatibles et de n’avoir fourni “aucune formation” dans ce domaine aux salariés des entreprises sous-traitantes. Grande Paroisse est condamnée à 225.000 euros d’amende.

Le 13 jan 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation casse l’arrêt de Toulouse et confie le dossier à la cour d’appel de Paris pour un nouveau procès. Elle juge qu’un magistrat de Toulouse, impliqué dans l’aide aux victimes, n’aurait pas dû siéger.