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The Brief: Puigdemont et le spectre du mandat européen

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The Brief: Puigdemont et le spectre du mandat européen

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Carles Puigdemont est sur le point de se voir décerner un mandat d’arrêt européen. Le Brief, s’est intéressé à cet outil en vigueur depuis 2004 et qui facilite la coopération judiciaire entre Etats membres de l’Union, en évitant la politisation des dossiers.

“Selon moi, ce mandat d’arrêt a principalement été créé dans un but de simplicité”, explique Pascal Vanderveeren, président honoraire du Barreau Pénal International. “Dans un but de laisser, dans tous les pays de l’Union européenne, la décision uniquement au pouvoir judiciaire, en fonction des lois respectives, des lois qui existent et sans aucune influence du pouvoir politique”.

La justice belge pourrait convoquer Puigdemont et ses conseillers pour les interroger. S’ils collaborent, la procédure prendra moins de 10 jours. Dans le cas contraire, la bataille juridique sera longue.

“Vous devez savoir qu’il y a des possibilités de recours, des possibilités de cassation”, poursuit Pascal Vanderveeren. “Imaginons qu’il y ait une cassation et qu’on annule la décision pour renvoyer la cause devant une autre cour d’appel, nous pouvons allègrement prendre des mois et des mois et des mois”.

Pendant la procédure l’appel, Puigdemont sera probablement privé de déplacements. La justice belge dispose de plusieurs options pour le surveiller.

“Ca peut aller d’une résidence contrôlée à une détention dans une maison d’arrêt. Ce sont les deux extrêmes”.

L’avocat de l’ancien leader catalan a déjà fait savoir qu’il pourrait s’opposer au mandat européen. Il estime les charges disproportionnées et craint pour le respect des droits fondamentaux des prévenus.