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Le cas du présidentiable Lula, un vrai casse-tête au Brésil

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Le cas du présidentiable Lula, un vrai casse-tête au Brésil

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L’ex-président brésilien Lula, favori de la présidentielle en 2018, saura bientôt si sa condamnation à près de dix ans de prison est confirmée en appel, mais la décision de justice pourrait créer un affreux casse-tête et même une situation surréaliste.

Luiz Inácio Lula da Silva qui, à 72 ans souhaite ardemment se représenter, peut tout aussi bien être relaxé, incarcéré ou, plus ubuesque, autorisé à faire campagne et redevenir chef de l’Etat, tout en étant condamné à la prison pour corruption.

La décision de la Cour, attendue le 24 janvier, pourrait donner lieu à une myriade de recours s‘étirant sur des semaines — à la demande des avocats de Lula mais aussi du parquet. Ceci épaissirait le brouillard entourant l‘élection d’octobre 2018, qui va se jouer dans un contexte de fortes incertitudes politiques au Brésil.

“Quelle que soit la décision, les multiples recours à la disposition des avocats de Lula font qu’on risque de ne pas savoir au début de la campagne s’il est en mesure de se présenter”, a déclaré l’Eurasia Group.

Trois magistrats doivent trancher à Porto Alegre (sud) sur l’appel interjeté par Lula après sa condamnation choc à neuf ans et demi de prison pour corruption.

L’icône de la gauche brésilienne a été accusée d’avoir reçu un triplex en échange de son intercession dans l’attribution de marchés publics lors de sa présidence (2003-2010).

Assurant être victime d’un “pacte diabolique”, Lula est prêt à en découdre. Rattrapé par les affaires en 2016, il avait lancé: “S’ils me jettent en prison, ils font de moi un héros (…) et s’ils me laissent en liberté, je deviens à nouveau président”.

Voici les scénarios possibles à partir du 24 janvier pour celui à qui tous les sondages actuels prédisent la victoire à la présidentielle:

- Procédure pénale –

- Si un des trois juges demande un ajournement des débats, l’appel pourrait ne pas être examiné avant des semaines.

- Si Lula est relaxé, le parquet pourrait saisir le Tribunal supérieur de Justice (STJ) ou la Cour suprême (STF).

- Si les trois juges confirment la condamnation de Lula, la défense dispose de deux jours pour déposer un recours demandant des éclaircissements.

- Si deux juges sur trois seulement confirment le jugement de première instance, la défense dispose de dix jours pour demander que le vote favorable à Lula prévale. Cette demande serait alors étudiée par six magistrats — dont les trois ayant déjà statué.

Dans ces deux derniers cas, aucun délai n’est fixé.

- Si la peine à 9 ans et demi de prison est confirmée, Lula pourrait être envoyé en prison une fois toutes les possibilités de recours épuisées auprès de la deuxième instance.

Resterait ensuite la possibilité de recours auprès d’instances supérieures.

- Lula peut saisir le Tribunal supérieur de Justice. Ses avocats ont 15 jours pour demander un examen de la validité de la décision ou sa nullité.

- Lula peut saisir la Cour suprême. Ses avocats disposent là encore de 15 jours, avec des recours extraordinaires, pour remettre en question la procédure ou en demander la nullité.

En cas de succès, un nouveau procès de première instance devrait avoir lieu.

- Procédure électorale –

- Si la condamnation de Lula est confirmée le 24 janvier, il devrait logiquement être empêché de se présenter à la présidentielle.

Mais il pourrait bénéficier d’exceptions prévues par la loi, en s’adressant aux instances supérieures. Lula serait ainsi candidat à la présidentielle, tout en étant condamné par la justice de son pays pour corruption.

Même si le parquet s’opposait à sa candidature, Lula pourrait demander à la justice électorale de trancher.

Au cas où le Tribunal supérieur électoral confirmerait son incapacité à se présenter, Lula pourrait être remplacé par un autre candidat jusqu‘à 20 jours avant le premier tour du scrutin, le 7 octobre.

Au Brésil, l’intronisation du président a lieu en janvier suivant. Mais à la mi-décembre est prévue une cérémonie de remise du titre de chef de l’Etat. A partir de ce moment, il jouit des privilèges inhérents à sa charge.

Ainsi, si Lula était condamné de manière définitive après cette date, il pourrait exercer son mandat présidentiel jusqu‘à son terme (quatre ans), un président ne pouvant répondre de délits ou crimes commis en dehors de son mandat.

Ce n’est donc qu’une fois redevenu simple citoyen que Lula irait — éventuellement — en prison.

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