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Uber peut être réglementé comme "service de transport" estime la justice européenne

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Uber peut être réglementé comme "service de transport" estime la justice européenne

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Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du “domaine des transports” et peut donc être soumis dans l’Union européenne aux réglementations contraignantes imposées aux taxis, a tranché mercredi la Cour de justice de l’UE établie à Luxembourg.

Un juge espagnol avait sollicité l’avis de la CJUE après avoir été saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, en Espagne.

L’association s’estimait victime de “concurrence déloyale” de la part d’Uber, car ce service pouvait être exempté des licences et agréments réclamés aux services de taxis de l’agglomération catalane.

Uber, qui met en relation contre rémunération des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes souhaitant effectuer un déplacement urbain, n’est pas “un service d’intermédiation” classique du domaine de l’internet, a estimé la Cour.

Par son arrêt, qui se range aux arguments de l’avocat général, elle déclare que ce service “relève dès lors de la qualification de service dans le domaine des transports au sens du droit de l’Union”.

“Un tel service doit par conséquent être exclu du champ d’application de la libre prestation des services en général ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique”, poursuit le communiqué de la CJUE.

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