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Brexit: les députés britanniques votent sur la loi de retrait de l'UE

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Brexit: les députés britanniques votent sur la loi de retrait de l'UE

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Les députés britanniques se prononcent mercredi sur le projet de loi gouvernemental sur le retrait de l’Union européenne, avant qu’il soit transmis à la Chambre des Lords pour un nouvel examen qui doit débuter à la fin du mois.

Ce texte doit mettre fin à la suprématie du droit communautaire et intégrer dans le droit britannique les lois européennes, afin de permettre au pays de continuer à fonctionner normalement après le Brexit.

Le texte, débattu depuis le mois de septembre, devrait obtenir la majorité sans difficulté. Mais il a suscité des échanges abrupts, y compris au sein de la majorité, et pourrait faire l’objet de modifications à la chambre haute du Parlement, majoritairement pro-UE.

Le gouvernement conservateur a encore été la cible de critiques venues de son propre camp mardi, lors de l’avant-dernière journée de débats à la Chambre des Communes.

C’est une nouvelle fois Dominic Grieve, l’ancien plus haut magistrat du pays sous le gouvernement de David Cameron, qui a mené la charge.

Il a qualifié d’“incohérent” le choix de l’exécutif de ne pas incorporer la Charte européenne des droits fondamentaux dans la loi, une position contradictoire selon lui avec le souhait de la Première ministre Theresa May de “moderniser le Parti conservateur”.

“Nous envoyons un message très étrange sur notre attitude quant à des sujets qui relèvent de droits fondamentaux pour beaucoup de nos concitoyens, notamment sur la question des LGBT”, a-t-il dit, recevant le soutien de l’opposition.

Il a estimé que le projet de loi ne serait pas adopté à la Chambre des Lords “sans que cette question soit examinée”.

Un autre député conservateur, Bernard Jenkin, a jugé “malheureux” l’absence d’amendement pour modifier une disposition introduite par le gouvernement, concernant les compétences normalement dévolues aux régions, et que Londres cherche à récupérer. Il s’est lui aussi dit confiant dans la vigilance des Pairs à ce sujet.

“L’idée que la loi passe sans encombre à la chambre des Lords est une illusion”, a estimé aussi le député Kenneth Clarke.

- ‘Coeurs toujours ouverts’ –

L’adoption attendue du texte par les députés représente néanmoins une étape décisive pour le gouvernement, qui a été longuement chahuté lors des débats.

En décembre, Theresa May avait subi une défaite cuisante lorsque onze de ses élus, emmenés par Dominic Grieve, avaient voté avec l’opposition travailliste et obtenu que le Parlement puisse voter sur les termes du divorce d’avec l’UE.

Histoire d‘éviter un nouvel affront, la dirigeante avait dû ensuite accepter un amendement de trois députés tories autorisant un éventuel report de la date du Brexit, au cas où les discussions avec les 27 membres de l’UE devaient se poursuivre au-delà du 29 mars 2019.

En plus des discussions à la Chambre des Lords, Theresa May devra mener de front les négociations avec Bruxelles sur la période de transition avant d’aborder la future relation commerciale entre le Royaume-Uni et l’UE à compter d’avril. La tâche s’annonce ardue pour la Première ministre, qui devra concilier des vues discordantes au sein de son cabinet entre les tenants d’une relation commerciale privilégiée et les partisans d’une franche rupture.

Les dirigeants européens ont assuré mardi que la porte restait “ouverte” pour une éventuelle volte-face des Britanniques même si l’option d’un nouveau référendum a été écartée par Theresa May.

Alors que l‘échéance se rapproche “avec toutes ses conséquences négatives, (…) nos coeurs vous sont toujours ouverts”, a affirmé le président du Conseil européen Donald Tusk, devant les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg.

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