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Victoire pour Bombardier, ses avions CSeries ne seront pas taxés aux Etats-Unis

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Victoire pour Bombardier, ses avions CSeries ne seront pas taxés aux Etats-Unis

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L’avionneur canadien Bombardier a remporté une victoire juridique sur son concurrent américain Boeing et l’administration Trump, les taxes gigantesques sur les importations des avions CSeries ayant été bloquées vendredi par une autorité indépendante.

Les membres de la Commission américaine du commerce international (USITC) ont jugé à l’unanimité (4 voix contre 0, 2 postes étant vacants) que les industriels américains, en l’occurrence l’avionneur Boeing, n‘étaient pas affectés par le programme de l’avionneur canadien.

En décembre, le ministère américain du Commerce avait, lui, estimé que les aéronefs canadiens, des appareils moyen-courriers de 100 à 150 sièges, bénéficiaient de subventions du gouvernement canadien et qu’ils étaient vendus en-dessous de leur prix de fabrication.

L’administration Trump, qui se targue de vouloir protéger les entreprises et les travailleurs américains victimes de concurrence déloyale, avait alors fixé d’une part des droits devant compenser les subventions publiques (dits “compensateurs”) à 212,39%, et d’autre part, un taux anti-dumping à 79,82%.

Bombardier a immédiatement crié “victoire” après la décision de l’USITC, “pour l’innovation, la concurrence et la primauté de la loi”. “C’est aussi une victoire pour les compagnies aériennes américaines et le public voyageur des Etats-Unis”, a-t-il ainsi réagi.

La ministre canadienne des Affaires étrangères Chrystia Freeland y a vu la confirmation de la position du Canada “selon laquelle les appareils CSeries de Bombardier ne constituent pas une menace commerciale pour Boeing”.

L’industrie aérospatiale est “un secteur vital” au Canada qui soutient “plus de 200.000 emplois de la classe moyenne partout” dans le pays, a-t-elle rappelé, tout en promettant le soutien indéfectible du gouvernement en faveur de “l’industrie canadienne de l’aérospatiale et ses travailleurs contre les pratiques commerciales protectionnistes”.

La Première ministre britannique Theresa May a, elle aussi, salué cette décision, Bombardier jouant “un rôle vital” dans l‘économie de l’Irlande du Nord.

- ‘Pratiques protectionnistes’ –

“Nous allons poursuivre à plein régime notre projet CSeries, en se concentrant sur les besoins de nos compagnies aériennes clientes et en créant plus et de nouveaux emplois hautement qualifiés aux Etats-Unis”, a réagi de son côté, le PDG d’Airbus, Tom Enders.

Concurrent historique de Boeing, l’avionneur européen a passé récemment un accord avec Bombardier pour la production des CSeries dans son usine américaine.

Boeing s’est dit de son côté “déçu” que l’USITC ne reconnaisse pas le préjudice dont il s’affirme victime.

“Nous allons examiner l’avis de la Commission un peu plus en profondeur au fur et à mesure que les détails seront publiés dans les prochains jours”, a indiqué Boeing.

Il va en outre continuer de passer en revue les torts supposés causés par les pratiques commerciales qu’il juge “illégales” de Bombardier et notamment les conséquences pour l’emploi.

Le groupe de Chicago n’a pas précisé s’il allait faire appel de la décision de l’USITC, bien que deux recours soient encore possibles, auprès du Tribunal du commerce de New York avant une ultime saisine de la Cour d’appel fédérale de Washington.

Les membres de l’USITC sont répartis de manière équitable entre démocrates et républicains.

Dans ce dossier, son rôle était de déterminer si l’industrie américaine était menacée par les importations en question.

Le ministère du Commerce avait, lui, agi à la demande de Boeing et conclu en sa faveur.

Dans sa plainte déposée après la commande par la compagnie américaine Delta de 75 CSeries, Boeing avait estimé que Bombardier avait vendu chaque CS100 à 19,6 millions de dollars américains pour un coût de fabrication de 33,2 millions.

Au prix catalogue 2017, le CS100 est proposé à 79,5 millions de dollars l’unité. Pour autant, les prix catalogues ne reflètent jamais ceux réellement payés par les compagnies qui négocient toujours d’importants rabais.

Et devant l’USITC, Boeing avait affirmé que “le Cseries n’existerait tout simplement pas sans ces subventions”, évoquant “des prix ridiculement bas”.

Bombardier avait, lui, plaidé “une attaque sans fondement”. Il avait par ailleurs passé un accord avec le géant européen Airbus pour que les avions CSeries destinés au marché américain soient fabriqués dans une usine d’Airbus aux Etats-Unis.

Les CSeries n’ont pas été encore livrés à Delta. Par conséquent, les taxes, qui avaient été décidés en décembre, n’avaient pas pu être appliquées.

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