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L'AMA condamnée en appel pour atteinte à la présomption d'innocence d'Habib Cissé

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L'AMA condamnée en appel pour atteinte à la présomption d'innocence d'Habib Cissé

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La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation de l’Agence mondiale antidopage pour atteinte à la présomption d’innocence d’Habib Cissé, ex-conseiller du patron de l’athlétisme mondial, mis en examen dans l’enquête sur un scandale de corruption pour couvrir des athlètes russes dopés.

La cour d’appel a confirmé un jugement qui, en octobre 2016, avait condamné l’Agence et le président de la commission qui avait produit un rapport litigieux, l’avocat canadien Richard W. Pound. Tous deux devront verser solidairement 8.000 euros de dommages et intérêts à Habib Cissé, et 10.000 euros pour les frais de justice.

En cause, un rapport accablant daté du 14 janvier 2016. M. Cissé y était notamment décrit comme étant “au cœur des manigances visant à perturber la gestion des résultats de l’IAAF (Fédération internationale d’athlétisme, ndlr), tentant ainsi de dissimuler les infractions aux règles antidopage commises par les athlètes russes”, et ayant “participé à la conspiration visant à extorquer des fonds à des athlètes en dissimulant, retardant ou éliminant les sanctions disciplinaires prononcées contre les athlètes russes”.

En première lieu, le tribunal de grande instance de Paris avait estimé que les termes du rapport “traduisent à l‘évidence un préjugé de culpabilité, sans nuance ni précaution” et ne mentionnent aucunement qu’il est “présumé innocent”.

L’Agence mondiale antidopage devra publier un communiqué judiciaire sur la page d’accueil de son site pendant 30 jours.

Cette décision “confirme que l’Agence mondiale antidopage, qui est à l’origine de la procédure contre M. Cissé, l’a présenté dès le départ comme coupable”, s’est réjoui l’avocat d’Habib Cissé, Me Louis-Marie de Roux.

L’avocat de l’Agence mondiale antidopage, Me Emmanuel Daoud, a pour sa part dit à l’AFP “regretter” cette décision, “parce qu’elle interdit à l’Agence, témoin et victime, de pouvoir s’exprimer sur des faits dont elle a une connaissance très précise”. L’Agence envisage l‘éventualité d’un pourvoi en cassation, a-t-il précisé.

Dans cette enquête menée par des juges d’instruction au pôle financier de Paris, Habib Cissé, ex-conseiller de Lamine Diack qui présida l’IAAF pendant quinze ans, avait été mis en examen pour corruption début novembre 2015, tout comme Lamine Diack et le médecin français Gabriel Dollé, chargé jusqu‘à la fin 2014 de la lutte antidopage à l’IAAF.

Ils sont soupçonnés d’avoir retardé des procédures de sanction contre des athlètes russes dopés avant les JO de Londres de 2012 et les championnats du monde à Moscou en 2013, sur fond de négociations avec des sponsors russes et des droits de diffusion.

Habib Cissé a été le seul protagoniste incarcéré dans ce dossier, avec un bref placement en détention provisoire fin 2016.

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