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La saisie d'emails à l'étranger devant la justice américaine

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La saisie d'emails à l'étranger devant la justice américaine

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Les autorités américaines peuvent-elles forcer le géant informatique Microsoft à leur remettre des emails stockés sur un serveur situé hors du territoire américain? Cette question posée mardi à la Cour suprême à Washington est lourde de conséquences internationales.

L’audience très attendue, devant les neuf plus hauts magistrats des Etats-Unis, marque la dernière manche d’une bataille judiciaire de cinq ans.

Celle-ci est suivie de près par deux camps qui se méfient l’un de l’autre: d’un côté se trouvent les partisans de l’intérêt supérieur des enquêtes policières, de l’autre les firmes de nouvelles technologies soucieuses de protéger la vie privée de leurs clients.

L’affaire a débuté en 2013, sous la forme d’un mandat de perquisition enjoignant Microsoft de remettre les contenus d’un compte email utilisé par un trafiquant de drogue présumé.

Problème, les messages visés étaient stockés sur un serveur en Irlande. Microsoft a refusé de s’exécuter, en soutenant qu’opérer une saisie dans un serveur à Dublin revenait à fouiller un domicile dans un autre pays que les Etats-Unis, un acte dépassant selon la société le cadre du mandat.

Pour le ministère américain de la Justice, une telle posture menace d’entraver “des centaines si ce ne sont des milliers d’enquêtes pénales”.

L’affrontement devant les tribunaux s’est ensuite déroulé en deux manches: une juge de première instance a d’abord ordonné à Microsoft en 2014 de remettre aux autorités policières tous les emails.

- L’après-Snowden –

La société s’est exécutée pour les informations stockées aux Etats-Unis, mais a refusé de le faire pour les emails hébergés en Irlande.

Le géant informatique a obtenu sa revanche en juillet 2016 devant une cour d’appel fédérale à New York.

Les juges ont notamment été sensibles à l’argument de Microsoft selon lequel, si on autorisait à saisir des emails à l‘étranger, rien n’empêcherait en retour des policiers étrangers d’exiger des données stockées aux Etats-Unis.

Les révélations retentissantes d’Edward Snowden ont contribué à donner un relief particulier au débat: l’ancien consultant de l’Agence de sécurité nationale (NSA) a montré en 2013 l’existence d’un système de surveillance mondiale des communications et d’internet par les Etats-Unis.

Depuis, une défiance difficile à résorber oppose les autorités fédérales aux groupes de la Silicon Valley protégeant leurs clients répartis dans le monde.

“Nous avons toujours répété qu’une victoire était importante dans ce dossier afin que la population mondiale reprenne confiance dans les technologies américaines”, a déclaré la semaine dernière le président de Microsoft, Brad Smith.

Parmi les grands groupes soutenant Microsoft figurent son grand rival Apple, les géants de la distribution en ligne Amazon et eBay, les opérateurs de télécoms AT&T et Verizon ou encore le géant informatique HP.

- Une loi dépassée –

L’Union européenne a de son côté voulu peser dans la dispute et a envoyé un argumentaire à la haute cour de Washington.

Les données numériques stockées en Europe relèvent de la loi européenne, a-t-elle fait valoir et les autorités américaines doivent selon elle tenir compte du cadre de protection des données dont l’Union européenne s’est dotée.

La France a elle rappelé son “attachement à la conclusion de conventions internationales bilatérales ou multilatérales en vue d‘éviter ou de résoudre de tels conflits”.

Parallèlement à ce débat juridique, de nombreuses voix aux Etats-Unis appellent le Congrès à agir, en constatant que le cadre prévu par le Stored Communications Act, une loi adoptée en 1986, est aujourd’hui dépassé.

La question est davantage compliquée par le stockage des données dans le cloud (informatique dématérialisée, NDLR).

“La vitesse à laquelle les données peuvent être déplacées dans le monde, le fait que le contrôle soit assuré par des tiers et la possibilité que des données soient conservées dans des lieux qui n’ont aucun rapport ni avec l’infraction ni avec le suspect sous enquête” affaiblit la thèse selon laquelle le lieu de stockage doit servir de juridiction, analyse la juriste Jennifer Daskal.

“En même temps, le risque existe qu’une victoire du gouvernement américain serait perçue à travers le monde —légitimement ou pas— comme une affirmation par la police américaine de son droit d’accéder aux données partout, sans prendre en compte les intérêts opposés. Cela créerait un précédent que d’autres nations voudront imiter”, prévient-elle.

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