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La France va attaquer Google et Apple en justice

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La France va attaquer Google et Apple en justice

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Google et Apple vont être assignés en justice par l'Etat français pour "pratiques commerciales abusives". C'est le ministre de l'Economie, qui l'a annoncé ce mercredi. Bruno Le Maire accuse les deux poids lourds de la Silicon Valley de profiter de leur position de force. Selon lui, les start-ups françaises se font abuser lorsqu'elles négocient pour que leurs applications soient référencées chez Google Play et App Store.

"pratiques commerciales abusives"

"J'apprends que lorsque des développeurs veulent développer leur application pour la vendre à Google ou à Apple, ils se voient imposer les tarifs. Google et Apple récupèrent les données. Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs, tout ça est inacceptable. Ce n'est pas l'économie que nous souhaitons", a déclaré Bruno Le Maire au micro de la radio RTL.

Les start-ups françaises "se voient imposer les tarifs"

Bruno Le Maire exige une sanction de deux millions d'euros. Les pratiques d'optimisation fiscale étaient déjà dans le collimateur de Paris et plus largement de l'Union européenne. Mais cette fois la France lance une bataille au niveau national, suscitant des interrogations.

Maître Vincent Renoux est avocat à Paris et spécialiste des questions fiscales : "Ce qui est étonnant dans l'approche de Bruno Le Maire, c'est qu'il a eu une approche européenne sur le plan fiscal. Notamment lors d'un sommet de Tallinn, il a demandé à ce que la Commission européenne, ce qu'elle a fait, propose des modalités d'imposition des géants du numériques, donc c'était une approche européenne.

"Cette attaque purement nationale est un peu étrange"

Et il y a déjà une approche européenne sur des pratiques anti-concurrentielles des géants du numérique américain, donc c'est un peu étrange d'avoir tout à coup une attaque purement nationale".

Google assure être en conformité avec la loi française. L'entreprise a déjà été condamnée par l'UE à une amende record de plus de 2 milliards d'euros, pour abus de position dominante dans la recherche en ligne avec son service "Google Shopping".