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Les prochaines étapes de la négociation du Brexit

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Les prochaines étapes de la négociation du Brexit

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Voici le calendrier prévisionnel, jusqu’en 2021, des négociations du Brexit, qui reste soumis à de nombreux aléas d’ici le départ effectif et définitif du Royaume-Uni, prévu dans un an, le 29 mars 2019.

Lors du Conseil européen des 22 et 23 mars, les 27 pays restant dans l’UE ont adopté leurs “lignes directrices” pour la future relation qu’ils souhaitent avec le Royaume-Uni, ouvrant la voie aux négociations de l’après Brexit, qui vont s’ouvrir parallèlement aux négociations sur les conditions du divorce.

2018

- 17 avril: réunion des ministres des Affaires européennes de l’UE pour faire le point sur les derniers développement dans le cadre des négociations du Brexit.

- 28-29 juin : sommet européen à Bruxelles au cours duquel les 27 doivent évaluer si la question de la frontière entre la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande est résolue.

Les Britanniques ont accepté d’intégrer dans l‘ébauche d’accord de retrait actuellement sur la table l’option d’un “espace réglementaire commun” incluant l’UE et l’Irlande du Nord, au moins jusqu‘à ce qu’une autre solution satisfaisante soit proposée.

- 18-19 octobre: nouveau sommet européen, date limite fixée par Michel Barnier pour conclure les négociations et parvenir à un accord incluant l’organisation du divorce et la période de transition, auquel serait jointe une déclaration politique – sans valeur juridique – définissant le cadre de la future relation.

Cela doit permettre à l’accord d‘être formellement validé par les Etats membres et soumis à l’approbation du Parlement européen. Le Royaume-Uni soumettra également le texte à son parlement.

Le ministre britannique chargé du Brexit, David Davis, a dit cibler plutôt “le dernier trimestre” de l’année.

2019

- 29 mars: le Royaume-Uni quitte l’Union européenne. Début de la période de transition envisagée, au cours de laquelle les règles européennes sont toujours en vigueur au Royaume-Uni. Mais en devenant un pays tiers, il peut officiellement entamer les négociations commerciales avec des pays hors de l’UE.

Les Européens ont obtenu que pendant cette période, les citoyens britanniques et européens des 27 qui s’expatrieront de chaque côté de la Manche bénéficient des mêmes droits et des mêmes garanties que ceux qui sont arrivés avant le jour du Brexit.

2020

- 31 décembre: fin de la période de transition envisagée.

2021

- 1er janvier: si tout se déroule comme prévu, entrée en vigueur du ou des traités sur la nouvelle relation entre Londres et l’UE, qui devront auparavant avoir été validés par l’ensemble des parlements nationaux de l’UE. Le Royaume-Uni pourra alors conclure des accords commerciaux avec des pays tiers.

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