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Allemagne : la perspective d'une remise de Puigdemont à l'Espagne se rapproche

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Allemagne : la perspective d'une remise de Puigdemont à l'Espagne se rapproche

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La justice allemande a fait mardi un premier pas vers une remise à l’Espagne de l’ex-président catalan Carles Puigdemont avec des réquisitions en ce sens du parquet, qui a validé l’accusation de “rébellion” portée par Madrid.

Le procureur général de l’Etat régional du Schleswig-Holstein, où l’indépendantiste est incarcéré depuis une dizaine de jours, a reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d’inculpation de la justice espagnole de “rébellion” et “détournement de fonds” et demandé son maintien en détention en vue de l’extradition.

La décision finale devra être prise par un tribunal local compétent, à Schleswig, la justice ayant au total 60 jours pour trancher sur le dossier.

Mais les deux avocats en Allemagne du Catalan ont annoncé avoir déposé des recours contre les réquisitions du parquet.

Carles Puigdemont s’est dit convaincu que la justice allemande procédait à “un examen indépendant et approprié” du dossier, selon un communiqué de ses défenseurs, Wolfgang Schomburg et Sören Schomburg.

En visite en Algérie, le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a jugé que “logiquement il appartiendra à la justice allemande de prendre la décision définitive”, assurant qu’il la respecterait.

L’Europe est “un espace démocratique, de pays qui respectent les droits de l’homme (…) l’Etat de droit et par conséquent aussi la séparation des pouvoirs”, a-t-il également déclaré.

Après une “évaluation détaillée du mandat d’arrêt européen” émis par le justice espagnole le 23 mars, le parquet allemand a estimé qu’une telle demande “était recevable” et justifiait le “maintien en détention” de M. Puigdemont en raison du “risque de fuite” de ce dernier.

L’ancien président catalan, destitué par le gouvernement de Madrid après la vaine déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne le 27 octobre a été interpellé fin mars dans le nord de l’Allemagne. Il revenait d’un déplacement en Finlande, en voiture, et retournait en Belgique où il s’est installé pour échapper à la justice espagnole.

Depuis, il est détenu à Neumünster, une ville du nord de l’Allemagne.

Mardi, un petit groupe de sympathisants, certains enveloppés dans des drapeaux catalans, ont manifesté devant sa prison.

- “Haute trahison” –

De manière significative, le parquet a repris à son compte dans ses réquisitions les deux principales accusations de la justice espagnole, estimant qu’elles étaient recevables au regard du droit allemand.

M. Puigdemont est poursuivi dans son pays à la fois pour “détournements de fonds” publics pour avoir organisé un référendum jugé illégitime par Madrid, dont le coût a été évalué par la justice espagnole à 1,6 million d’euros, mais surtout pour “rébellion” à la suite de la déclaration d’indépendance.

Une incertitude subsiste sur le fait de savoir si la justice en Allemagne va reconnaître la “rébellion”, qui stricto sensu n’existe pas dans son droit national.

Pour le parquet allemand, l’accusation de “rébellion” se rapproche de celle de “haute trahison” figurant dans le code pénal allemand et une équivalence exacte n’est pas nécessaire pour procéder à une extradition.

Ce qualificatif peut selon lui être retenu du simple fait que le référendum d’indépendance de la Catalogne a été organisé en dépit de l’opposition de la Cour constitutionnelle espagnole et des risques avérés de violences que cela pouvait engendrer.

- “Prisonnier politique” –

Relativisant ces réquisitions, l’avocat espagnol de Carles Puigdemont, Jaume Alonso-Cuevillas, les a jugées “prévisibles”, au micro de la radio catalane Rac1 : “Il aurait été tout à fait exceptionnel que le parquet dise que la demande (d’extradition) n‘était pas recevable”.

Selon lui, “le parquet allemand assume la défense de l’Etat espagnol”.

Pour éviter une extradition sous ce chef d’inculpation, passible de peines allant jusqu‘à 30 ans d’incarcération en Espagne, M. Puigdemont avait présenté lundi en Espagne un recours contre son inculpation pour “rébellion”, soulignant l’absence de violence dans ses actes.

En partant à l‘étranger M. Puigdemont et six autres indépendantistes ont échappé aux poursuites en Espagne et cherché à “internationaliser” leur cause en impliquant d’autres pays européens.

Neuf indépendantistes sont actuellement en détention provisoire en Espagne, dont six membres de son exécutif et l’ancienne présidente du parlement catalan.

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