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Remise en liberté et victoire judiciaire pour Puigdemont en Allemagne

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Remise en liberté et victoire judiciaire pour Puigdemont en Allemagne

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La justice allemande a remis jeudi soir en liberté sous contrôle judiciaire l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont dans l’attente d’une possible extradition, infligeant ainsi un cuisant revers à Madrid.

“Nous nous voyons demain. Un grand merci à tous!”, a tweeté Carles Puigdemont incarcéré à la prison de Neumünster, dans le nord de l’Allemagne.

Le tribunal de l’Etat régional du Schleswig-Holstein, où l’ex-président catalan était détenu depuis une dizaine de jours, a décidé de poursuivre l’examen de la demande de remise à l’Espagne, mais en rejetant le principal chef d’inculpation figurant dans le mandat d’arrêt européen récemment réactivé par Madrid.

Il a estimé que les faits de “rébellion” avancés pour l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne à l’automne ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand.

Cela supposerait que Carles Puigdemont se soit directement rendu coupable de faits de violence, ce qui n’est pas établi de l’avis des magistrats, qui reprennent ainsi les arguments des partisans de l’indépendantiste.

- Camouflet –

Le tribunal “est d’avis qu’une extradition pour motif de rébellion est irrecevable”, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Seules les accusations de détournements de fonds publics, en lien avec l’organisation de cette consultation, peuvent à ses yeux constituer un motif d’extradition vers l’Espagne, sous réserve d’un examen plus approfondi dans les jours et semaines à venir.

Mais elles sont trop faibles à son avis pour justifier un maintien en détention. Et le tribunal a demandé à la justice espagnole de lui fournir davantage d’éléments pour étayer ses accusations.

La juridiction a en conséquence ordonné la remise en liberté de Carles Puigdemont sous contrôle judiciaire, la conditionnant au paiement d’une caution de 75.000 euros, dans l’attente de l’examen au fond du reste du dossier.

Cette décision constitue un camouflet pour Madrid. Le gouvernement espagnol a réagi dans la soirée en assurant respecter “toujours” les décisions judiciaires qu’elles “lui plaisent ou non”.

Dans la soirée, le parquet fédéral belge a de son côté annoncé la remise en liberté conditionnelle de Merixtell Serret, Anton Comin et Lluis Puig, trois des ministres indépendantistes catalans qui avaient accompagné M. Puigdemont dans son exil. Egalement visés par des mandats d’arrêt européens, ils s‘étaient rendus à la police belge jeudi.

“Le dossier sera renvoyé maintenant à la Chambre du conseil de Bruxelles qui devra se prononcer sur l’exécution des mandats d’arrêts européens”, a indiqué le parquet.

Selon la prison de M. Puigdemont, l’ancien président catalan ne sera pas mis en liberté avant vendredi dans la journée. Il lui sera ensuite interdit de quitter l’Allemagne dans l’attente d’une décision finale sur son cas. Il doit pointer une fois par semaine dans un commissariat.

Avec cette décision judiciaire, “l’accusation scandaleuse de rébellion est écartée”, se sont félicités dans un communiqué ses avocats allemands.

La décision surprise du tribunal allemand prend le contrepied des réquisitions du Parquet général allemand. Ce dernier avait demandé mardi le maintien en détention de M. Puigdemont et reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d’inculpation de la justice espagnole, “rébellion” et “détournement de fonds”.

- ‘Haute trahison’ –

Le parquet estimait que le simple fait d’avoir organisé le référendum d’indépendance malgré le risque avéré de violences se rapprochait de la “haute trahison” inscrite dans le code pénal allemand et permettait de l’extrader pour rébellion.

Si M. Puigdemont n’est remis à l’Espagne que pour détournement de fonds, c’est le principal pan de l’accusation de Madrid qui tombera. Il ne pourra pas en effet dans ce cas, en vertu de la législation européenne, être jugé en Espagne pour rébellion.

Carles Puigdemont est poursuivi dans son pays à la fois pour “détournements de fonds” publics pour avoir organisé un référendum jugé illégitime par Madrid, dont le coût a été évalué par la justice espagnole à 1,6 million d’euros, et surtout pour “rébellion” à la suite de la déclaration d’indépendance.

Pour éviter une remise sous ce chef d’inculpation passible de 30 ans d’incarcération en Espagne, l’intéressé avait présenté lundi en Espagne un recours, soulignant l’absence de violence dans ses actes.

Destitué par Madrid après la vaine déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne le 27 octobre, M. Puigdemont avait été interpellé fin mars dans le nord de l’Allemagne. Il revenait d’un déplacement en Finlande, en voiture, et retournait en Belgique où il s‘était installé pour échapper à la justice espagnole.

En partant à l‘étranger, M. Puigdemont et six autres indépendantistes avaient échappé aux poursuites en Espagne et cherché à “internationaliser” leur cause en impliquant d’autres pays européens.

Outre les trois ministres remis en liberté en Belgique, une autre ex-responsable indépendantiste, Clara Ponsati, pour sa part réfugiée en Ecosse, s’y est rendue à la police le 28 mars, et a également été placée en liberté conditionnelle dans l’attente d’une décision sur son éventuelle extradition.

Neuf indépendantistes sont actuellement en détention provisoire en Espagne, dont six membres de son exécutif et l’ancienne présidente du parlement catalan.

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