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Immigration et asile : un projet de loi controversé

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Immigration et asile : un projet de loi controversé

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REUTERS/Benoit Tessier
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C'est un projet de loi qui cristallise les crispations, tous bords politiques confondus, en France.

Le texte sur l'asile et l'immigration est présenté depuis ce lundi à l'Assemblée nationale et porté par Gérard Collomb. Le ministre de l'Intérieur compte en priorité réduire le délai de traitement des demandes d'asile de onze à six mois, mais aussi faciliter les reconduites à la frontière. Cet objectif passe par le doublement de la durée de séjour dans les centres de rétention, portée à 90 jours. Une mesure largement contestée par les associations.

"On a une pratique de préfectures d'enfermement de familles avec enfants, avec mineurs", explique Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade. "La France a été plusieurs fois condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme du fait de cette pratique-là, puisqu'elle pouvait avoir des conséquences disproportionnées ou traumatisantes pour les enfants. Or, ce projet de loi ne revient pas sur cette possibilité. Au contraire, elle valide ce principe. Pour nus, c'est problématique, parce que même si les familles en rétention avec mineurs sont censées y rester pas trop longtemps, juste le temps de l'expulsion sur quelques jours, cela reste, que ce soit quelques jours ou 45 jours, ou plus encore, un traumatisme important pour des enfants. Rappelons qu'en centre de rétention administrative, on enferme des enfants dans un univers qui est un univers carcéral".

Autre point d'achoppement : le délai - raccourci - pour déposer un recours visant une demande d'asile.

En contrepartie, le texte prévoit un volet "intégration" plus protecteur:: un titre de séjour valable 4 ans au lieu d'un seul pour les demandeurs qui encourent un danger dans leur pays d'origine, et la possibilité de réunificaiton familiale" pour les mineurs qui ont obtenu l'asile.

Ces dispositions ne seraient pas assez strictes, juge la droite, mais insuffisantes pour la gauche. Une voix à laquelle devraient se joindre celles de certains députés de la majorité.