DERNIERE MINUTE

DERNIERE MINUTE

La Fifa attaquée en justice sur les règles de propriété des joueurs

Vous lisez:

La Fifa attaquée en justice sur les règles de propriété des joueurs

La Fifa attaquée en justice sur les règles de propriété des joueurs
Taille du texte Aa Aa
Un nouveau big-bang dans le football? Un nouvel arrêt Bosman? Un tribunal de Bruxelles, spécialisé en droit de la concurrence, doit se pencher jeudi sur la tierce propriété des joueurs, actuellement interdite par la Fifa. Cette TPO (en anglais "third party ownership"), bannie par la Fédération internationale de football, est la possibilité pour des investisseurs extérieurs à un club de posséder une ou plusieurs parties des droits économiques d'un joueur. Dans quel but? Percevoir une partie de la valeur d'un futur transfert. A l'heure actuelle, seuls les clubs ont donc droit de propriété sur un joueur. A l'origine de cette affaire, on trouve le club belge de Seraing (troisième division), signataire d'un contrat de tierce propriété avec le fonds d'investissement Doyen Sports en janvier 2015. Seraing avait refusé de se plier à l'interdiction de la TPO décrétée quatre mois plus tard par la Fifa et avait alors été sanctionné financièrement (150.000 euros d'amende) par la Fédération internationale. Le combat du club belge est soutenu par les ligues espagnole et portugaise, qui ont déposé auprès de la Commission européenne une plainte sur le sujet. La Fifa, elle, est épaulée par l'UEFA et la Fifpro, syndicat mondial des joueurs professionnels, très opposés à la tierce propriété des joueurs. "Une jambe de l'un, un bras de l'autre, transformant le contrat de travail en produit financier", avait récemment ironisé avec désarroi Philippe Piat, le président de la Fifpro. - La Fifa a gagné la première manche - L'avocat de Seraing est Jean-Louis Dupont, qui fut l'un des conseils de Jean-Marc Bosman, dont l'arrêt éponyme avait libéralisé le marché des transferts en 1995, en instaurant la libre circulation des joueurs et en abolissant les quotas sportifs (sur base de la nationalité). Selon Me Dupont, en interdisant la TPO et "sous couvert de protéger les valeurs éthiques, la Fifa utilise son pouvoir régulateur pour favoriser ses propres intérêts économiques et ceux de ses membres ultimes, les clubs, en monopolisant à leur seul profit un marché des transferts qu'elle a décidé de créer et de réguler". "Où est l'éthique lorsque le joueur ne peut être propriétaire de ses propres droits ?", s'interroge le juriste qui pourrait donc être à l'origine d'un arrêt Bosman "bis", lequel bouleverserait donc à nouveau le marché des transferts. Dans cette affaire, l'avocat belge remet aussi en doute l'indépendance du Tribunal arbitral du sport (TAS), basé à Lausanne en Suisse, qui avait avalisé la sanction de la Fifa visant le FC Seraing. Le TAS étant financé par les fédérations sportives (donc notamment la Fifa), il ne peut de fait être indépendant, estiment les défenseurs du FC Seraing. En mars dernier, la Fifa avait toutefois remporté un premier combat devant la justice suisse: un tribunal fédéral avait confirmé au TAS son statut de Cour suprême de la justice sportive et du football.
Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2018 - Agence France-Presse.
+Voir plus
Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© 2018 - Agence France-Presse. Toutes les informations (texte, photo, vidéo, infographie fixe ou animée, contenu sonore ou multimédia) reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, traduction, exploitation commerciale ou réutilisation de quelque manière que ce soit est interdite sans l’accord préalable écrit de l’AFP, à l’exception de l’usage non commercial personnel. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des retards, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus dans le domaine des informations de presse, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. AFP et son logo sont des marques déposées.