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La Fifa attaquée sur les règles de propriété des joueurs: décision dans un mois

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La Fifa attaquée sur les règles de propriété des joueurs: décision dans un mois

La Fifa attaquée sur les règles de propriété des joueurs: décision dans un mois
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L'affaire opposant le petit club belge de Seraing à la Fifa, et qui pourrait mettre à mal les règles de propriété des joueurs ainsi que le fair-play financier, a été plaidée jeudi devant le tribunal de Bruxelles, qui pourrait rendre sa décision d'ici un mois. Cette affaire, qui a toutes les allures d'une nouvelle affaire Bosman, concerne en premier lieu la tierce propriété des joueurs, actuellement interdite par la Fifa. D'autres enjeux concernent par extension le principe du fair-play financier et même la légitimité du Tribunal arbitral du sport (le TAS, basé en Suisse). Avocats de Seraing (D3 belge) et de la Fifa (ils étaient 18 au total!) ont argumenté durant deux heures devant le tribunal civil de Bruxelles qui a mis l'affaire "en continuation" - c'est-à-dire qu'une prochaine audience est prévu jeudi prochain mais uniquement pour des dépôts de documents - et pourrait rendre sa décision d'ici quatre semaines. La TPO (tierce propriété, en anglais "third party ownership"), bannie par la Fédération internationale de football, est la possibilité pour des investisseurs extérieurs à un club de posséder une ou plusieurs parties des droits économiques d'un joueur. Dans quel but? Percevoir une partie de la valeur d'un futur transfert. A l'heure actuelle, seuls les clubs ont donc droit de propriété sur un joueur. A l'origine de cette affaire, on trouve le club belge de Seraing, signataire d'un contrat de tierce propriété avec le fonds d'investissement Doyen Sports en janvier 2015. Seraing avait refusé de se plier à l'interdiction de la TPO décrétée quatre mois plus tard par la Fifa et avait alors été sanctionné financièrement (150.000 euros d'amende) par la Fédération internationale. - Bosman bis ? - L'un des avocats de Seraing est Jean-Louis Dupont, qui fut l'un des conseils de Jean-Marc Bosman, dont l'arrêt éponyme avait libéralisé le marché des transferts en 1995, en instaurant la libre circulation des joueurs et en abolissant les quotas sportifs (sur base de la nationalité). Selon Me Dupont, en interdisant la TPO et "sous couvert de protéger les valeurs éthiques, la Fifa utilise son pouvoir régulateur pour favoriser ses propres intérêts économiques et ceux de ses membres ultimes, les clubs, en monopolisant à leur seul profit un marché des transferts qu'elle a décidé de créer et de réguler". "Où est l'éthique lorsque le joueur ne peut être propriétaire de ses propres droits ?", s'interroge le juriste qui pourrait donc être à l'origine d'un arrêt Bosman "bis", lequel bouleverserait donc à nouveau le marché des transferts. Dans cette affaire, l'avocat belge remet aussi en doute la légitimité et l'indépendance du Tribunal arbitral du sport (TAS), basé à Lausanne en Suisse, qui avait avalisé la sanction de la Fifa visant le FC Seraing. Le TAS étant financé par les fédérations sportives (donc notamment la Fifa), il ne peut de fait être indépendant, estiment les défenseurs du FC Seraing qui jugent en outre que ce tribunal étant basé hors Union européenne, il n'aurait pas légitimité à statuer sur des affaires régies par le droit communautaire. Si la justice devait autoriser la TPO, cela remettrait aussi en cause le principe du fair-play financier. De quoi intéresser certains clubs, comme le PSG, qui sont limités dans leur développement. Avant un verdict définitif, le processus judiciaire pourrait durer plusieurs mois voire années, si, par exemple, la justice belge décidait de poser une question préjudicielle à la Cour européenne de justice.
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