Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, quel que soit sa nationalité a estimé la justice européenne
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Citoyen roumain, Adrian Coman a épousé il y a deux ans à Bruxelles, Clai Hamilton, un Américain. Le couple réclamait à ce titre un droit de séjour à la Roumanie pour Clai en tant que "conjoint". Mais le mariage homosexuel n'étant pas reconnu en Roumanie, Bucarest n'avait accordé qu'un titre de séjour de trois mois.
Saisie, la Cour de justice de l'Union euopéenne a tranché ce mardi en faveur du couple. Le conjoint homosexuel d'un Européen bénéficie des mêmes droits qu'un hétérosexuel quand il demande un titre de séjour dans l'UE a estimé la Cour.
Clai Robert Hamilton a réagi depuis New York : "j_e suis tellement content, content qu'on ait fait un pas de plus vers notre reconnaissance en tant que famille. Je veux dire merci, merci au peuple roumain, et à tous ceux qui nous ont traité avec beaucoup de gentillesse, et qui nous ont apporté leur soutien_".
A Bucarest, Adrian a salué une victoire pour "la dignité humaine", tout en espérant davantage de droits pour le futur. "Nous sommes mariés, et il ne peut pas en être autrement. Nous espérons que c'est juste une question de temps pour que la Roumanie trouve pour cette union une forme de reconnaisse", a t-il dit au micro d'Euronews.
Outre la Roumanie, la Pologne, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Bulgarie ne reconnaissent pas l'union des personnes homosexuelles.
"La décision est particulièrement importante pour ces six Etats membres qui actuellement n'ont pas de législation soit pour reconnaître le mariage entre personnes de même sexe, soit pour des partenariats civils", souligne l'avocate du couple, Romaniţa Iordache. "Dans ces endroits, si vous passez la frontière en étant légalement mariés dans un autre Etat membre, vous cessez d'être mariés, et vous êtes traités comme un citoyen européen de seconde zone", explique t-elle.
Les époux devront toutefois attendre que la décision de la justice européenne soit adoptée par la justice roumaine puis transposée dans la législation du pays.
L'affaire est une première en Roumanie, où l'homosexualité n'a été dépénalisée qu'au début des années 2000.