La décision de la Cour fédérale de justice d'autoriser les parents d'une adolescente décédée à accéder à son compte Facebook a fait jurisprudence.
PUBLICITÉA qui appartiennent nos données après notre mort ? En Allemagne, la plus haute instance judiciaire a tranché sur la question du « patrimoine numérique ». Et selon elle, il peut être hérité de la même manière qu’un patrimoine mobilier ou financier.
Les juges de la Cour fédérale ont rendu cette décision après avoir été saisis par les parents d’une adolescente décédée en 2012, écrasée par un métro à Berlin. En ayant accès à ses conversations sur Facebook, ils espèrent ainsi déterminer si ce drame était un accident, ou si leur fille souhaitait mettre délibérément fin à ses jours.
Cette décision brise la défense du réseau social, qui depuis 3 ans, refusait de transmettre ces données aux parents, invoquant le secret des télécommunications.
Aujourd’hui, Facebook propose deux options en cas du décès de l’un de ses utilisateurs : transformer son profil en page mémoire, ou le supprimer à la demande des proches. Mais une troisième option dessine petit à petit ses contours.