Selon l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE, Le Royaume-Uni a la possibilité de révoquer l'article 50 du traité
PUBLICITÉSelon un avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne, Londres aurait la possibilité de révoquer unilatéralement l'article 50, synonyme de retour dans l'UE. Une pression supplémentaire au moment où le parlement britannique discute de l'accord sur le Brexit.
La CJUE risque de contredire le gouvernement britannique et la commission européenne qui avaient affirmé que le Brexit était irrévocable. "Quand un Etat membre a notifié au Conseil européen son intention de quitter l'Union européenne, l'article 50 du traité sur l'Union européenne autorise la révocation unilatérale de cette notification, jusqu'à ce que l'accord de retrait soit officiellement conclu. À condition que la révocation ait été décidée conformément aux exigences constitutionnelles des États membres, et qu'elle soit officiellement notifiée au Conseil européen et qu'elle ne constitue pas une pratique abusive", a déclaré Manuel Campos Sanchez-Bordona, avocat général à la CJUE.
L'article 50 avait été contesté par un député européen écossais membre du SNP (Scottish National Party), mécontent de voir son pays sortir de l’UE contre sa volonté. Selon lui, toutes les options sont désormais ouvertes. "Le SNP et d'autres disent à leurs collègues de Westminster, que ce n'est pas seulement une question de choix entre l'accord présenté et le Brexit dur. Il y a d'autres options. L'article 50 peut être suspendu, ou révoqué. En tant que parlementaire, il est de notre devoir de ne pas accepter les choix erronés que nous présente Theresa May."
Cette interprétation de l'article 50 aura des répercussions sur le débat en cours au parlement britannique. Pour autant, si le Royaume-Uni fait marche arrière sur le Brexit, il ne doit s'attendre à aucune faveur de Bruxelles selon Fabien Zuleeg, du think tank European Policy Centre. "Si le parlement britannique décide de ne pas quitter l'Union européenne, alors le Royaume-Uni pourra rester membre dans les conditions actuelles, mais cela signifie qu'il n'y a pas de renégociation, aucun changement tel que la liberté de circulation. ou sur les dispositions budgétaires. Donc, cela signifie simplement rester un État membre exactement comme il l'a été jusqu'à présent."
La déclaration de l'avocat général sur l'article 50 a redonné de l'espoir aux opposants au Brexit. Il reste toutefois beaucoup d'obstacles à franchir avant que leur rêve d'annuler le Brexit ne devienne réalité.