Après le terrible incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris et l’élan de dons qui affluent pour financer la restauration de l’édifice, pourquoi l’Etat ou l’Eglise catholique ne paieraient-ils pas pour la restauration ? Euronews fait le point.
PUBLICITÉAprès le terrible incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris et l’élan de dons qui affluent pour financer la restauration de l’édifice, pourquoi l’Etat ou l’Eglise catholique ne paieraient-ils pas pour la restauration ? Euronews fait le point.
A qui appartient Notre-Dame de Paris ?
La cathédrale est la propriété de l’Etat depuis la loi sur la laïcité du 9 novembre 1905 relative à la séparation de l’Eglise et de l’Etat, comme 86 autres cathédrales en France.
Par ailleurs, Notre-Dame de Paris est classée aux monuments historiques depuis 1862.
Sur son site, le ministère français de la culture explique que "le statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir".
Les assurances peuvent-elle financer la restauration ?
Concernant les assurances de l’édifice, son statut de propriété de l’Etat fait de Notre-Dame un édifice particulier, qui n’est pas assimilable à un bien immobilier comme les autres. L’Etat, de par sa puissance financière, est en effet son propre assureur, s’affranchissant ainsi des assurances obligatoires qu’il impose aux administrés. C’est ce que l’on appelle le principe de l’auto-assurance de l’Etat. "L’Etat n'utilise pas de compagnie d'assurance pour couvrir les dégâts, sauf pour des montages juridiques particuliers, ce qui fait aussi qu'un certain nombre de châteaux ne sont pas couverts par le secteur privé, c'est un choix", explique à l'AFP Dominique de la Fouchardière, dirigeant de SLA Verspieren, spécialiste de l'assurance de châteaux et monuments historiques. Il en est de même pour les monuments dont il est propriétaire.
En revanche, il appartient théoriquement à l'archevêché de Paris d'assurer les biens à l'intérieur du bâtiment. "Depuis la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, les bâtiments sont assurés par l'Etat et les biens sont assurés par des polices d'assurances spécifiques quand l'Eglise le peut", détaille l'expert.
Quels moyens accorde l'Etat à Notre-Dame ?
Deux millions d'euros sont alloués chaque année par l'Etat à Notre-Dame de Paris sur les 345,7 millions d'euros que le budget du ministère de la Culture consacre à l'ensemble des monuments historiques et au patrimoine.
Selon FranceInfo, l’Etat et l'archevêché de Paris ont signé en 2017 une convention-cadre pour financer les travaux de rénovation entamés dans la foulée et dont le chantier est probablement à l’origine de l’incendie de lundi soir. Cette convention prévoyait une rallonge aux deux millions accordés chaque année par l’Etat à l’entretien du bâtiment. A chaque euro récolté dans le cadre du mécénat, l’Etat s’était engagé à reverser un euro supplémentaire, dans la limite de 4 millions d’euros par an.
Le Vatican va-t’il payer pour la restauration ?
L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a ému particulièrement la communauté chrétienne.
Dès lundi soir, le Vatican avait exprimé son "incrédulité" et sa "tristesse", se désolant pour ce "symbole de la chrétienté, en France et dans le monde".
Hier, le pape François s'est entretenu au téléphone avec le président français.
Ce mercredi, lors de l'audience générale place Saint-Pierre, il a exprimé la gratitude de toute l'Eglise à l'égard des pompiers de Paris.
Le Vatican a proposé à la France l'envoi d'experts, susceptibles d'apporter une contribution technique à le reconstruction de Notre-Dame de Paris... des experts qui ont acquis un savoir-faire dans la restauration d’œuvres dans les musées du Vatican.
Même si Notre-Dame de Paris est un l’un des lieux les plus emblématiques du culte catholique, le Vatican n’en est pas le propriétaire et n’a donc pas de responsabilité dans l’entretien ou la rénovation de l’édifice. Ce n’est donc pas à lui de payer.
Une situation qui n’a pas empêché le président américain de proposer l’aide américaine au Pape François pour reconstruire Notre-Dame.
“Je viens d’avoir une magnifique conversation avec le Pape François pour présenter les condoléances du peuple des Etats-Unis après le feu horrible et destructeur à a cathédrale Notre-Dame. Je lui ai proposé l’aide de nos grands-experts en rénovation et en construction comme je l’ai fait lors de ma conversation hier avec le président français Emmanuel Macron.[...]”
Quelles indemnisations espérer ?
Si la responsabilité de l'incendie n'est pas attribuée à l'une des entreprises engagées dans le chantier de rénovation de la cathédrale, alors l'Etat, lui-même garant du bâtiment, aura la charge de la reconstruction. D'où l'importance, des donations privées, jusqu'ici d'un montant de plus de 630 millions d'euros, pour l'aider dans la réfection.
En revanche, si la responsabilité d'une des entreprises est établie alors leur assureur devra indemniser à hauteur de la garantie souscrite par l'entreprise. Si la couverture s'avère insuffisante alors la solidarité ou d'éventuels fonds d'aide viendront pallier cette défaillance.