Le représentant américain pour le commerce, Robert Lighthizer, a annoncé, mercredi 10 juillet, l’ouverture d’une enquête contre la France en représailles de la taxe dite GAFA.
Une taxe "à la française" en passe d'être définitivement adoptée
PUBLICITÉLe Parlement doit adopter définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, l'instauration d'une taxe sur les "Gafa", faisant de la France l'un des premiers pays à imposer le chiffre d'affaires des géants du numérique.
Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes incluant donc Google, Amazon, Facebook et Apple (Gafa) ainsi que Meetic, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020.
Voté en première lecture au printemps dans les deux chambres dans des versions différentes, le texte avait fait l'objet fin juin d'un compromis en commission mixte paritaire (CMP) approuvé le 4 juillet par l'Assemblée nationale.
Le projet de loi porté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire vise à taxer les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français".
Concrètement, elle vise les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.
L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
Mais cette solution unilatérale a vocation à n'être que temporaire, dans l'attente d'un aboutissement de négociations internationales.
Une enquête américaine ouverte sur les effets de cette taxe
Les Etats-Unis ont annoncé mercredi avoir lancé une enquête sur les effets de cette taxe.
L'enquête --ouverte sous l'article de la loi du commerce dit "Section 301"-- pourrait, en fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, entraîner des mesures de représailles américaines.
Le G20 Finances réuni début juin au Japon a enregistré des progrès sur ce dossier: les argentiers des grandes économies de la planète ont promis de "redoubler d'efforts" pour "remettre de la justice fiscale sur la scène internationale", selon les propos de Bruno Le Maire.
L'objectif est de parvenir à un accord final d'ici à 2020, une avancée rendue possible par le changement d'attitude des Etats-Unis, qui bloquaient les négociations depuis des années. Les divergences restent toutefois importantes sur les moyens d'application, Washington privilégiant une approche très large ne se limitant pas au secteur du numérique.
La "taxe Gafa à la française" s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.