La filiale suisse de la banque HSBC a accepté en Belgique une sanction financière à hauteur de près de 300 millions d'euros pour clore une enquête pénale ouverte en 2014 pour "fraude fiscale grave" et "blanchiment".
PUBLICITÉLa filiale suisse de la banque HSBC a accepté en Belgique une sanction financière à hauteur de près de 300 millions d'euros pour clore une enquête pénale ouverte en 2014 pour "fraude fiscale grave" et "blanchiment", a annoncé mardi le parquet de Bruxelles.
"Le parquet de Bruxelles a conclu avec les suspects le paiement transactionnel d'une somme de 294,4 millions d'euros", a expliqué la porte-parole Stéphanie Lagasse lors d'une conférence de presse. L'Etat belge, "victime" dans le dossier, a par ailleurs été indemnisé au civil pour un montant de 400.000 euros, a-t-elle ajouté.
Selon les médias belges, il s'agit d'une somme record dans ce type d'affaire en Belgique.
Cet accord doit encore être homologué par les autorités judiciaires belges au mois de septembre.
La filiale suisse HSBC Private Bank SA (Suisse), détenue à 100% par le géant bancaire asiatique, était accusée d'avoir aidé des centaines de clients à tromper l'Etat belge. Les charges retenues en 2014 étaient conséquentes: "fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux, blanchiment d'argent et exercice illégal d'intermédiaire financier".
La banque était soupçonnée d'être intervenue "durant plusieurs années (...) en vue de démarcher et gérer les avoirs d'une clientèle très aisée", en particulier des diamantaires d'Anvers, port du nord de la Belgique où est installé le syndicat mondial des négociants en diamants.
Elle était également suspectée "d'avoir sciemment favorisé et même encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore" au Panama et dans les îles Vierges.
Un système pour "contourner" la législation européenne
Selon le parquet bruxellois, les actions de la banque suisse visaient clairement à "contourner" la législation européenne sur les revenus de l'épargne.
"Plus d'un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour des montants qui porteraient sur plusieurs milliards de dollars qui ont été placés, gérés et/ou transférés entre 2003 et nos jours", précise le parquet.
Selon le parquet, un tel accord conclu entre le parquet et HSBC permet d'éviter une procédure "coûteuse et souvent complexe".
Le parquet bruxellois met en avant la "refonte complète de ses structures" entreprise par la banque, qui a notamment mis fin à ses services en rapport avec les sociétés offshore et mis en place une nouvelle politique de transparence fiscale.
Cette même filiale suisse avait accepté en novembre 2017 de payer 300 millions d'euros en France afin d'échapper à un procès pour "blanchiment de fraude fiscale".
Aux Pays-Bas en septembre 2018, la banque néerlandaise ING avait accepté de payer 775 millions d'euros pour mettre fin à une enquête pour "blanchiment d'argent et pratiques de corruption".
-avec AFP-