Le géant américain espère ne pas à avoir à rembourser 13 milliards d'euros "d'avantages fiscaux" à l'Irlande
PUBLICITÉTrois ans après, Apple revient à la charge. Le géant américain a pris son mal en patience depuis la sanction record infligée par la Commission européenne. Mais l'affaire est désormais devant le Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg et le géant américain entend faire annuler l'amende historique. En 2016, la Commission lui avait demandé de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande.
Une somme dont l'Irlande elle-même dit ne pas vouloir car elle fait de son attractivité fiscale un aimant à grands groupes internationaux et craint de perdre ce filon.
« Cette décision est quelque peu ironique pour l'Irlande, commente Patrik McGee, correspondant du Financial Times à San Francisco. Si elle obtient gain de cause, elle ne recevra pas ce dédommagement fiscal dont elle ne veut pas. Mais si la Commission européenne obtient gain de cause et que l'Irlande perd, alors le pays se verra rembourser 14 milliards de dollars de la part d'Apple. »
À l'heure où certains pays, à commencer par la France, semblent bien décidés à ne plus laisser les GAFA profiter d'une optimisation fiscale à outrance, ce bras de fer juridique est scruté à la loupe.
Pour Bruxelles, les 13 milliards d'euros correspondent aux impôts dont Apple aurait dû s'acquitter auprès de Dublin sur une dizaine d'années et constituent donc une aide d’État déguisée. Le groupe dénonce pour sa part une sanction qui - je cite - défie la réalité et le bon sens.
Il assure que les bénéfices auxquels fait référence la Commission sont déjà taxés à 26 % aux États-Unis, ce qui représente un montant de 20 milliards d'euros.
Après ces deux jours d'audience, le tribunal pourrait mettre des mois à dire si oui ou non la sanction de la Commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, était fondée. Mais un appel pourrait suivre, cette fois devant la plus haute juridiction de l'Union européenne.