C'est le défi de l'Europe : trouver de nouvelles ressources propres, pour financer le plan de relance, et qui puissent mettre les 27 d'accord. Taxe des transactions financières, GAFA, carbone, plastique... Tour d'horizon des possibilités.
PUBLICITÉC'est le défi de l'Europe : trouver de nouvelles ressources propres pour financer le plan de relance, qui puissent mettre les 27 d'accord. Taxes des transactions financières, GAFA, carbone, plastique... Tour d'horizon des possibilités.
Emmanuel Macron l'a assuré : les contribuables français n'auront pas à payer la dette commune qui va servir à financer le plan de relance de 750 milliards d'euros sur lequel les Vingt-Sept se sont mis d'accord pour faire face à la crise du coronavirus. 750 milliards, c'est 15 fois le budget de l'éducation nationale en France. Mais alors, d'où va venir l'argent ?
C'est le défi de l'Europe : trouver de nouvelles ressources propres pour financer ce plan de relance et pour venir au secours du budget européen, qui se voit amputer de la contribution du Royaume-Uni après le Brexit. Pour financer ce projet de relance, plusieurs taxes sont envisagées par Bruxelles.
La plus imminente est la taxe sur le plastique non recyclé qui sera mise en place début 2021. Elle sera calculée sur le poids des déchets d'emballages plastiques non recyclés : 80 centimes d'euro par kilogramme. Elle pourrait coûter plus d'1 milliard d'euros à la France et rapporter 6 milliards au niveau européen. Mais in fine, le surcoût pourrait-il être répercuté sur des produits ? _"La probabilité c'est que l'Etat français dise à l'émetteur sur le marché _(producteur, vendeur, NDLR) : je suis puni car vos emballages ne sont pas recyclables, et donc de faire payer la taxe à cet émetteur sur le marché. Ce sont des pots de yaourt, des sachets de café... (...) In fine, la probabilité que le consommateur français paie plus est liée à la décision de l'émetteur sur le marché de maintenir ou non ses emballages non-recyclables", analyse Nicolas Garnier, le directeur général de l'association des collectivités locales Amorce, en charge de la gestion des déchets.
Autre taxe à l'étude : une taxe carbone aux frontières pour 2023. Elle pourrait rapporter 5 à 14 milliards d'euros par an. L'objectif c'est de préserver la compétitivité des industries européennes à qui sont demandés des efforts en matière d’environnement, et donc de taxer des entreprises qui importent en Europe des produits à trop forte empreinte carbone. Avec un risque là aussi : que la taxe soit répercutée sur les prix des produits. Mais pour que cette taxe voit le jour, il faut que les Vingt-Sept se mettent d'accord. Or, leurs intérêts commerciaux peuvent diverger, notamment en ce qui concerne les relations avec la Chine et les États-Unis.
Mais il va falloir mettre tout le monde d'accord
D'autres taxes sont dans les tiroirs comme la taxe sur les les transactions financières, véritable serpent de mer depuis de nombreuses années. Mais là aussi, il faudrait convaincre les pays réticents comme le Luxembourg ou la République Tchèque, qui avaient fait part de leur opposition. Egalement envisagé : la taxe sur les GAFA, les géants du numérique tels que Facebook ou Google, qui pourrait rapporter plus d'un milliard d'euros chaque année. Un projet dans les cartons depuis un certain temps et qui peine à aboutir face aux menaces des Etats-Unis et à l'opposition de plusieurs pays du Nord.
Le plus gros obstacle reste donc de parvenir à mettre tout le monde d'accord. Les Vingt-Sept doivent voter à l'unanimité, ce qui n'est pas gagné. Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire a d'ailleurs appelé à abandonner cette règle pour passer à celle de la majorité qualifiée, qui consiste à obtenir l'accord de 55 % des États membres, soit 14 Etats sur 27, représentant au moins les deux tiers de la population de l'Union européenne.