La Cour pénale internationale s'est déclarée compétente vendredi pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre.
PUBLICITÉLa Cour pénale internationale (CPI) peut-elle enquêter sur des crimes commis dans les territoires palestiniens occupés ? Désormais, oui. La CPI s'est déclarée compétente, vendredi, pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 par Israël. Légalement donc, elle peut désormais lancer une enquête pour crimes de guerre commis en Cisjordanie, y compris à Gaza et Jérusalem-Est.
Sans surprise, la décision de la Cour pénale internationale a été accueillie comme "une victoire pour la justice" par les Palestiniens et a suscité le courroux de Benjamin Netanyahu. "Lorsque la CPI enquête sur Israël pour de faux crimes de guerre, c'est de l'antisémitisme pur", a déclaré le Premier ministre israélien. "La cour instaurée pour empêcher de nouvelles atrocités contre le peuple juif vise maintenant le seul État du peuple juif."
Washington a objecté à la décision de la Cour pénale internationale, en soulignant qu'Israël ne fait pas partie de la CPI, tout comme les États-Unis. Les deux pays avaient d'ailleurs déjà condamné le tribunal lorsque la procureure Fatou Bensouda avait annoncé en décembre 2019 son intention d'enquêter sur d'éventuel_s "crimes de guerre"_ commis dans les territoires occupés - sans toutefois désigner des auteurs.
Elle avait été saisie cinq ans plus tôt par l'Autorité palestinienne, qui a, quant à elle, adhéré à la Cour. Restait à savoir si cette dernière était compétente pour ces territoires. C'est désormais chose faite.
La Cour a néanmoins précisé qu'avec sa décision, elle "ne statuait pas sur un différend frontalier en droit international ni ne préjugeait de la question de quelconques futures frontières" entre Israël et un éventuel Etat palestinien, mais avait eu l'"unique objectif de définir sa juridiction territoriale".
La procureure Fatou Bensouda, qui doit quitter ses fonctions en juin prochain, souhaite en outre que la CPI prenne le relais d'une enquête préliminaire de cinq ans à la suite de la dernière guerre dans la bande de Gaza, enclave palestinienne de deux millions d'habitants qui a été le théâtre de trois conflits armés (2008, 2012, 2014) depuis sa prise de contrôle en 2007 par les islamistes du Hamas.