Une cour d'appel a invalidé la décision d'un tribunal qui avait demandé, plus tôt ce mardi, au gouvernement néerlandais de lever le couvre-feu. Celui-ci reste donc en place au moins jusqu'à l'audience, prévue vendredi.
PUBLICITÉNouveau rebondissement aux Pays-Bas. Une cour d'appel vient d'annuler ce mardi la décision d'un tribunal de La Haye qui avait demandé au gouvernement de suspendre le couvre-feu – décrété pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 – estimant qu'il constituait une violation profonde du droit à la liberté de mouvement. L'exécutif néerlandais avait immédiatement fait appel de cette décision.
La cour d'appel a donc déclaré que le couvre-feu resterait en vigueur au moins jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur l'appel du gouvernement. Une audience est prévue vendredi.
Le Premier ministre Mark Rutte a exhorté le public à continuer à rester chez lui pendant le couvre-feu, de 21 heures à 4h30, en attendant le résultat de l'appel, déclarant que le couvre-feu "est un moyen, pas une fin". "L'objectif est de maîtriser le virus pour que nous puissions retrouver toutes nos libertés. C'est la raison pour laquelle un couvre-feu a été instauré, et cela n'a pas changé aujourd'hui", a-t-il ajouté.
Une "violation profonde du droit à la liberté"
Plus tôt ce mardi, un tribunal avait accusé le gouvernement néerlandais d'avoir abusé d'une loi d'urgence. Pour le tribunal, "le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée" qui nécessite "un processus décisionnel très minutieux".
"Le couvre-feu est basé sur une loi pour les cas d'urgence extrême comme la rupture d'une digue, c'est-à-dire quand le gouvernement n'a pas pu consulter au préalable le Parlement pour rédiger une loi, souligne Gert-Mark Smelt, porte-parole de la Cour de La Haye. Le tribunal est conscient qu'il y a une pandémie, qu'il y a une mutation du virus et une pression importante sur les soins de santé, que c'est une période de grande inquiétude et de décisions difficiles. Mais une mesure drastique comme le couvre-feu doit être basée sur une loi saine."
Le couvre-feu a été approuvé par une majorité de députés néerlandais mais n'a pas été soumis au Sénat. Son introduction avait déclenché le mois dernier des émeutes sans précédent dans un pays qui n'avait pas connu une telle mesure depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Jusqu’au 2 mars, la population doit rester chez elle de 21 heures à 4h30 du matin.