Pologne : la Cour constitutionnelle polonaise repousse sa décision sur la primauté du droit européen

PUBLICITÉ

En Pologne, la Cour constitutionnelle suspend jusqu'au 22 septembre ses travaux sur la question de la primauté du droit européen sur la législation polonaise, comme le rapporte Associated Press. Une décision très attendue qui pourrait bouleverser l'avenir des relations de la Pologne avec l'UE. 

De quoi s'agit-il ? Petit retour dans le temps. La Cour de justice de l'UE juge les réformes judiciaires entreprises par le gouvernement conservateur, dominé par le parti Droit et justice (PiS) contraires au droit européen. Elle rappelle que le droit de l'UE doit primer sur les législations nationales. Le Premier ministre conservateur Mateusz Morawiecki conteste et a jugé que la Cour avait outrepassé ses fonctions. 

Il a ainsi demandé en mars à la Cour constitutionnelle polonaise, composée de plusieurs juges nommés par le parti au pouvoir, de trancher. Les travaux de la Cour ont donc débuté en juillet, puis ont été reportés. Ils ont redémarré ce mardi, mais un responsable des droits civiques a déposé une motion visant à exclure un juge décrit comme un fervent défenseur du gouvernement. 

Lundi, des militants pro-démocratie avaient pénétré dans l'enceinte du tribunal pour exprimer leur opposition à la Cour, qu'ils considèrent comme illégitime, notamment parce que le parti au pouvoir y a placé plusieurs fidèles.

Des réformes de la justice controversées

Le parti Droit et justice a décidé de procéder à des réformes du système judiciaire polonais depuis son arrivée au pouvoir en 2015 pour "améliorer l'efficacité de la justice et lutter contre la corruption". Mais les détracteurs de ces réformes y voient une tentative du parti de prendre le contrôle sur le pouvoir judiciaire.

Début août, la Pologne a néanmoins renoncé à sa chambre disciplinaire pour magistrats, ce qui était une exigence de Bruxelles depuis plusieurs mois. Ce mécanisme, mis en place dans le cadre de la réforme de la justice, permettait de prendre des sanctions contre des juges. Pour Bruxelles, il s'agissait d'une violation flagrante de l'indépendance de la justice. Le 15 juillet dernier, la Cour de justice de l'UE avait condamné ce mécanisme, exigeant une suspension de cette chambre.

Mais cela ne résout pas tout. La Cour doit toujours rendre sa décision. Et si elle juge les décisions de la Cour de justice de l'UE contraires au droit constitutionnel polonais, que se passera-t-il ? Au printemps, d'anciens juges constitutionnels à la retraite ont dit craindre que cette procédure soit un premier pas vers un éventuel départ de la Pologne de l'UE.