L'Union européenne est "préoccupée" par la décision de la plus haute juridiction polonaise jugeant des articles des traités de l'UE incompatibles avec la Constitution de la Pologne. L'UE utilisera "tous les outils" pour préserver la primauté du droit européen.
PUBLICITÉUne déclaration qui n'est pas du goût de l'Union européenne. Dans l'après midi, la présidente du tribunal constitutionnel polonais prend la parole : "Certains articles des Traités européens sont incompatibles avec la Constitution nationale et sapent la souveraineté du pays", dit-elle en substance.
Alors que les ministres de la Justice de l'UE sont justement réunis à Luxembourg, le commissaire Didier Reynders réagit :
_ "Nous sommes préoccupés par la situation et je le répète (...) nous ne voulons pas que l'on s'écarte de ces principes : la primauté du droit communautaire, le caractère contraignant de toutes les décisions de la Cour de justice européenne pour toutes les autorités mais aussi pour les tribunaux au niveau national, et la compétence exclusive de la Cour de justice de l'Union européenne pour juger qu'un acte d'une institution européenne est contraire au droit communautaire. Vous savez quel genre d'outils nous avons dans notre boîte à outils, je dis simplement que nous utiliserons les différents outils mais de la meilleure façon possible"._
Suspendre les versements de fonds européens aux récalcitrants ?
La Pologne est en conflit depuis plusieurs années avec Bruxelles à propos de ses réformes judiciaires, accusées de saper l'indépendance des juges. Ces réformes ont valu à Varsovie plusieurs condamnations de la Cour de justice de l'UE.
La Pologne n'est pour l'instant pas parvenue à faire valider son plan de relance par la Commission européenne en raison de ces mêmes problèmes liés à l'Etat de droit.
La Commission s'est par ailleurs engagée à utiliser dans les semaines qui viennent un nouveau mécanisme susceptible de suspendre les versements de fonds européens à un pays membre qui enfreint l'Etat de droit.