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En France, le délai pour avorter passe de 12 à 14 semaines

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Par Laurence Alexandrowicz
Un avortement, images d'illustration
Un avortement, images d'illustration   -   Tous droits réservés  AP Photo   -  

En France, les députés ont donné leur feu vert à l'allongement du délai de l'IVG. Les femmes n'auront donc plus 12 semaines de grossesse au maximum pour se faire avorter, mais 14. Cette loi permettra de répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG. 

2 000 femmes, souvent vulnérables, seraient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger pour pouvoir avorter en dehors du délai légal actuel.

Ailleurs en Europe

Une majorité de pays européens autorisent l'IVG jusqu'à la 12e semaine de grossesse, soit 14 semaines d'aménorrhée. C'est le cas par exemple en Allemagne, Italie, Belgique, Danemark, Finlande, Hongrie République Tchèque ou Grèce.

Dans un nombre plus limité de pays, ce délai est réduit à dix semaines: c'est le cas au Portugal, en Croatie, Slovénie et Suisse.

Une poignée de pays permettent l'avortement avec des délais plus longs. C'est le cas en Suède où l'IVG est autorisée jusqu'à 18 semaines. Aux Pays-Bas et au Royaume-Uni le délai maximum est de 24 semaines.

En Espagne, en vertu d'une loi votée en 2010, les femmes peuvent avorter jusqu'à 14 semaines de grossesse. En septembre 2014, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy avait abandonné un projet de loi controversé pour limiter l'avortement à quelques cas - risque vital pour la vie ou la santé de la mère, viol - et exclure les cas de malformation du foetus comme motif valable. A la place, l'exécutif espagnol a proposé une limitation de l'IVG pour les mineures, réforme adoptée en septembre 2015.

En 2013, l'Irlande a quitté le cercle restreint des pays européens interdisant totalement l'avortement, avec une autorisation restrictive en cas de "risque réel et substantiel" pour la vie de la femme. Viol, inceste ou malformation du foetus n'était pas des raisons légales d'avorter en Irlande. Cette situation a changé en 2018 avec un référendum qui a autorisé l'IVG sans conditions jusqu'à 12 semaines de grossesse.

L'Irlande du Nord qui avait également une législation restrictive sur l'IVG (autorisée seulement en cas de menace pour la vie de la mère) a vu sa situation évoluer : l'avortement y a été légalisé en octobre 2019.

Recul des droits en Pologne

En 2018 Chypre a assoupli une législation très restrictive, imposant notamment la certification par deux médecins que la grossesse posait des risques pour la santé physique ou psychologique de la femme et autorisé les IVG jusqu'à 12 semaines de grossesse.

Dans le micro-Etat de Saint-Marin, enclavé dans l'Italie du nord, l'avortement était depuis 1865 un crime passible de trois ans de prison pour la femme et six ans pour le médecin jusqu'à un référendum organisé en septembre 2021 qui a légalisé l'IVG dans un délai de 12 semaines de grossesse.

En Pologne, l'avortement n'est permis qu'en cas de viol, d'inceste (jusqu'à la 12e semaine) et en cas de danger pour la vie de la mère (jusqu'à la 24e semaine). En janvier 2021, la loi polonaise est devenue encore plus restrictive, interdisant désormais les IVG en cas de malformation du foetus, à la suite d'un arrêt du Tribunal constitutionnel, proche du parti conservateur nationaliste au pouvoir, pris le 22 octobre 2020.

L'avortement reste totalement illégal à Malte où, en cas d'infraction, la peine encourue va de 18 mois à trois ans de prison. En dehors de l'UE, deux micro-Etats européens sont dans le même cas : Andorre et le Vatican.