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France : poursuites maintenues contre un Syrien accusé de torture et de crimes de guerre

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Par euronews  avec AFP
Archives : le fronton de la salle d’audience de la cour d'appel de Paris, le 14/01/2021
Archives : le fronton de la salle d’audience de la cour d'appel de Paris, le 14/01/2021   -   Tous droits réservés  Ludovic MARIN / AFP   -  

La cour d'appel de Paris a rejeté la requête d'un ex-rebelle islamiste syrien qui contestait sa mise en examen pour torture, crimes de guerre et complicité d'enlèvement, a annoncé ce lundi le procureur général de Paris dans un communiqué.

"Par arrêt rendu ce jour, la chambre de l'instruction a, conformément aux réquisitions du ministère public, rejeté la requête de Majdi Nema et fait retour au juge d'instruction pour poursuite de l'information", a indiqué Rémy Heitz.

"La chambre de l'instruction n'a donc pas suivi la solution qui avait été retenue par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 novembre 2021 (arrêt Chaban) en matière de crime contre l'humanité", souligne-t-il.

Dans cet arrêt Chaban, la Cour de cassation avait estimé que la justice française était incompétente dans l'affaire d'un autre Syrien, ex-soldat du régime de Bachar al-Assad, poursuivi pour complicité de crimes contre l'humanité.

Cette décision avait provoqué un séisme dans le monde judiciaire et des organisations de défense des droits de l'homme, qui craignaient que cette décision ne fasse jurisprudence et n'ait de lourdes répercussions sur d'autres enquêtes de ce type.

A commencer par celle visant Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe Jaysh al-Islam (Armée de l'Islam, JAI) arrêté en janvier 2020 en France, qui demandait l'annulation des poursuites le visant.

Devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris le 7 février, ses avocats avaient aussi remis en cause le principe de compétence universelle de la justice française dans son dossier. Selon Rémy Heitz, la chambre de l'instruction a écarté l'argument selon lequel la condition de la "double incrimination" prévue dans la loi du 9 août 2010 n'était pas remplie.

Selon ce principe, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre doivent être reconnus dans le pays d'origine d'un suspect que la France entend poursuivre. Or, la Syrie, comme d'autres pays, ne reconnait pas ces crimes et n'a pas ratifié le statut de Rome, qui a créé la Cour pénale internationale.

Dans sa décision, la chambre de l'instruction relève que la loi syrienne réprime, comme en France, "l'enrôlement et la participation des mineurs à des hostilités", explique le procureur général.

Par ailleurs, "nombre d'autres crimes et délits de guerre tels que définis dans le code pénal français sont prévus par équivalence dans la législation syrienne, et sont conformes à la volonté affichée de ce pays de lutter contre ces infractions", conclut-t-il.