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Sanctions : faut-il utiliser les avoirs russes gelés pour indemniser les victimes en Ukraine ?

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Par Cyril Fourneris  & Euronews
Un yacht
Un yacht   -   Tous droits réservés  Douane Francaise via AP   -  

Des élus, ambassadeurs et experts en droit financier ont participé à un colloque au Sénat français pour débattre des possibilités d'indemniser les victimes de la guerre en Ukraine grâce à la saisie d'avoirs appartenant à des entreprises et individus proches du pouvoir russe.

Colloque au Sénat français

Lors de ce cette conférence, un représentant de l’État ukrainien a demandé, par visioconférence, le renforcement des sanctions internationales contre le Kremlin : 

"Il est très important de renforcer les sanctions et d'aider le monde à comprendre que c'est désormais le seul moyen de forcer l'agresseur à adopter une position de négociation acceptable. Un embargo énergétique serait très douloureux et permettrait de forcer la Russie à mettre fin à cette guerre", a déclaré Vadym Halaichuk, vice-président de la commission ukrainienne pour l'intégration européenne.

Le haut fonctionnaire ukrainien, député du parti du président Volodymyr Zelenskyy, a été applaudi par les participants, parmi lesquels des élus, des ambassadeurs de plusieurs pays et des experts en droit financier qui ont répondu à l'invitation de la sénatrice Nathalie Goulet.

Sanctions : "transformer l'essai"

Alors que l'Union européenne s'apprête à appliquer une nouvelle batterie de sanctions financières visant certains intérêts russes, la question pour les Européens est désormais de savoir comment "transformer l'essai", alors que le conflit pourrait s'éterniser.

"La communauté internationale va-t-elle répéter ce qu'elle a fait en Irak et en Syrie, par exemple, et transformer les actifs gelés en actifs confisqués pour les vendre au profit d'un fonds de reconstruction ? C'est un dossier sur lequel nous devons travailler maintenant car il n'y a pas de temps à perdre », a expliqué Nathalie Goulet à Euronews.

La communauté internationale va-t-elle répéter ce qu'elle a fait en Irak et en Syrie, par exemple, et transformer les actifs gelés en actifs confisqués pour les vendre au profit d'un fonds de reconstruction ?
Nathalie Goulet
Sénatrice française

En effet, les avoirs actuellement saisis auprès d'entreprises et d'individus russes proches du Kremlin par plusieurs pays européens devront être restitués à leurs propriétaires une fois les sanctions européennes levées.

Condamner les éventuels délits fiscaux

Pour éviter cela, des tribunaux nationaux ou internationaux pourraient intervenir et, par exemple, condamner les éventuels délits fiscaux des personnes visées afin que les avoir gelés puissent être vendus au bénéfice d'un fond visant à aider l'Ukraine, ont expliqué certains participants, parmi lesquels maître William Bourdon, fondateur de l'ONG Sherpa et avocat de l'opposant de Vladimir Poutine, Alexeï Navalny, actuellement emprisonné en Russie.

"Peut-être qu'un jour les autorités judiciaires de certains pays considéreront qu'au-delà des sanctions, s'ajoutent des indices suffisamment intenses de la commission de délits de blanchiment de fraude fiscale, car c'est de cela qu'il s'agit, et que cela permettrait d'ajouter, ou de convertir des saisies administratives en saisies pénales", a déclaré William Bourdon à Euronews.

Toujours selon l'avocat, certains des milliardaires gravitant autour du pouvoir russe pourraient en parallèle être mis en cause dans les enquêtes ouvertes pour crimes de guerre par la justice internationale.

Selon le ministre des finances, Bruno Le Maire, la France avait déjà gelé à elle seule près de 850 millions d'euros d'avoirs russes au 23 mars. La plupart sont des biens immobiliers, mais il y a aussi des comptes bancaires et des yachts.

L'Allemagne a annoncé il y a quelques jours qu'elle avait gelé des comptes bancaires d'oligarques russes d'une valeur de près de 100 millions d'euros. La Suisse, qui a laissé de côté sa traditionnelle neutralité, a annoncé il y a quelques jours qu'elle avait gelé des comptes et saisi des propriétés de millionnaires russes d'une valeur totale d'environ 5,62 milliards d'euros, un montant qui devrait augmenter, selon le gouvernement suisse.