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Droit à l'avortement : où en est-on dans l'Union européenne ?

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Par Ophélie Barbier  & AFP
Des bénévoles de Reproductive rights, against Oppression, Sexism & Austerity (ROSA) déguisés en personnages de 'The Handmaid's Tale', manifestent à Dublin (mai 2018).
Des bénévoles de Reproductive rights, against Oppression, Sexism & Austerity (ROSA) déguisés en personnages de 'The Handmaid's Tale', manifestent à Dublin (mai 2018).   -   Tous droits réservés  Niall Carson/AP

La Cour suprême des Etats-Unis songe à faire annuler le droit à l’avortement dans le pays. Ce projet d'arrêt sur la liberté d'avorter, révélé par le média américain Politico, fait débat. Et cette nouvelle législation présagée de l'un des pays les plus influents du monde inquiète. Mais qu'en est-il dans l'Union européenne ?  

Dans certains Etats membres, le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) fléchit, où groupes religieux et lobbies conservateurs font pression. Pour autant, une grande majorité de pays européens autorisent l’avortement sur leurs sols et d'autres le légalisent sous conditions.

Des pays "progressistes", favorables à l'avortement

Le délai d'autorisation d'un avortement est relativement disparate en Europe. Certains pays permettent aux femmes d’avorter après de longs délais. En Suède et aux Pays-Bas, l’IVG est autorisée jusqu’à 18 semaines et 24 semaines de grossesse.

L’Espagne, pays considéré avant-gardiste sur la thématique du droit des femmes, les autorise à avorter avant 14 semaines, depuis l'année 2010. En février, l’Assemblée nationale française a adopté définitivement la proposition de loi allongeant le délai légal de l’IVG de 12 à 14 semaines, suivant le pas de sa voisine ibérique. 

Plusieurs pays, dont l'Allemagne et la Belgique, autorisent l'avortement jusqu'à la 12ème semaine de grossesse. L’Irlande, qui interdisait strictement l’avortement, a rattrapé son retard en 2018. Le vote d’un référendum national a autorisé l’IVG sans conditions jusqu’à 12 semaines de grossesse. L’Irlande du Nord a également légalisé l’avortement, mais une année plus tard. Une grande majorité des pays européens ont réduit ce délai à dix semaines. C'est le cas, par exemple, du Portugal et de la Suisse.

Au mois de mars, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le président français Emmanuel Macron a pointé du doigt les inégalités européennes en termes d'égalité femmes-hommes. Celui dont son pays assure actuellement la présidence du Conseil de l'Union européenne a dénoncé le recul du droit à l'avortement dans certains pays, plaidant pour que "ce droit soit inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l'UE, car nous n'avons pas le droit de régresser", affirmait-il. 

Des Etats européens de plus en plus réticents

La Pologne, pays au gouvernement conservateur, a renforcé sa loi contre l'avortement en 2021. L’IVG n’est possible qu’en cas de viol, d’inceste ou en cas de danger pour la vie de la mère. Une malformation du fœtus n’est plus, depuis 2021, une condition pour avorter. 

Une femme qui interrompt sa grossesse sans respecter les exceptions citées précédemment, risque entre 5 et 25 années de prison : dans certains cas, avorter en Pologne peut valoir la prison à vie. Le mois d’avril a vu pour la première fois s’ouvrir un procès pour “assistance à un avortement” dans le pays. A l’échelle de l’Europe, il s’agit du premier cas où un militant est poursuivi pour cette raison. 

Czarek Sokolowski/Copyright 2021 The Associated Press. All rights reserved.
Des personnes protestent contre les nouvelles lois anti-avortement près du siège du parti au pouvoir, Droit et Justice, à Varsovie, en Pologne (janvier 2021).Czarek Sokolowski/Copyright 2021 The Associated Press. All rights reserved.

Justyna Wydrzynska, activiste dans une organisation pro-choix, est accusée d’avoir fourni en 2020 des pilules abortives à une femme enceinte, victime de violences conjugales. L’activiste polonaise, membre du collectif Aborcyjny Dream Team risque jusqu’à trois ans de prison. L’ONG Amnesty International a immédiatement demandé le retrait des charges contre la militante.

Un seul pays européen interdit strictement l’avortement : il s'agit de l'archipel de Malte, connu pour son conservatisme. Une femme qui interrompt sa grossesse risque entre 18 mois et trois années de prison. Depuis les années 2000, trois femmes ont été condamnées, sans peines de prison. Ce pays, de tradition catholique, n’a par exemple autorisé le divorce qu’en 2011. Le mariage de personnes de mêmes sexes et l’adoption à tous les couples ont été votés en 2017. 

Plus à l'est de l'Europe, en Roumanie, l’avortement est légal depuis 1989. Mais de nombreux médecins refusent de pratiquer des IVG face au conservatisme imprégné dans le pays, où le pouvoir de l'Eglise orthodoxe est dominant. Bien que le droit d'avorter subsiste encore en Italie, le pays compte également un nombre grandissant de gynécologues objecteurs de conscience, qui refusent de pratiquer des IVG sur leurs patientes.

En Slovaquie, le délai légal pour avorter est de 10 semaines. Pourtant, dans ce pays d'Europe centrale, le droit à l’avortement est également en péril : onze propositions de loi pour en limiter l’accès ont été déposées en deux ans, par un lobby local catholique très influent.

L'avenir du droit à l'avortement reste fragile en Europe, même si une majorité de pays le légalisent, actuellement, sans conditions. Dans le monde, une cinquantaine de pays ont facilité l'accès à l'avortement en modifiant leurs législations. Pourtant, l'IVG reste totalement interdite dans plus de vingt pays, particulièrement en Afrique et en Amérique du Sud.