La compagnie, rachetée par Bayer, a vu son appel rejeté par la cour suprême et devra donc verser 25 millions de dollars à un retraité qui rend le désherbant Roundup responsable de son cancer.
PUBLICITÉLa Cour suprême des Etats-Unis a refusé ce mardi un appel de Monsanto, désormais propriété du groupe allemand Bayer, rendant définitive sa condamnation à verser 25 millions de dollars à un retraité qui impute son cancer au désherbant Roundup.
Conformément aux usages, la haute juridiction n'a pas justifié sa décision qui risque d'avoir de lourdes conséquences pour le groupe, visé par plus de 30 000 plaintes comparables. Le groupe Bayer a indiqué avoir mis 4,5 milliards de dollars supplémentaires de côté pour faire face à de nouvelles procédures.
Le géant pharmaceutique Bayer a hérité du Roundup et de ses litiges lorsqu'il a racheté Monsanto en 2018.
La question centrale du glyphosate
Dans les faits, c'est l'ingrédient actif du Roundup, le glyphosate, qui est jugé responsable de très nombreux cas de cancer chez les utilisateurs de l'un des herbicides le plus utilisés au monde.
Aux Etats-Unis, l'Agence de protection de l'environnement (l'EPA)avait avancé en 2020, sous l'administration Trump, que le glyphosate ne présente pas de risque grave pour la santé et qu'il n'est "probablement" pas à l'origine de cancers chez l'homme. Mais une cour d'appel fédérale a récemment ordonné à l'EPA de réexaminer ses conclusions.
En mai dernier, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a également estimé que le glyphosate ne peut être considéré comme cancérogène.
"Le Comité d'évaluation des risques de l'ECHA a formé son opinion scientifique indépendante: le classement actuel du glyphosate ne change pas", avait ainsi déclaré à le directeur de l'évaluation des risques de l'ECHA, Mark Rasenberg.
Le glyphosate est classé actuellement comme pouvant provoquer des "lésions aux yeux" et étant "toxique pour les milieux aquatiques".
"Après un examen approfondi des preuves scientifiques, le Comité conclut une nouvelle fois qu'un classement du glyphosate comme cancérogène n'est pas justifié", a souligné l'ECHA dans un communiqué.
Cette évaluation est indispensable à la Commission européenne pour décider de la prolongation ou non de l'autorisation délivrée à l'herbicide dans l'UE.
L'autorisation actuelle, étendue en 2017 pour cinq ans, expire le 15 décembre 2022, mais elle sera automatiquement prolongée jusqu'à la fin du processus d'évaluation, à moins qu'un risque particulier ne soit identifié entretemps.
A l'inverse, Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait classé le glyphosate en mars 2015 comme étant "cancérogène probable" pour les humains.
Sur cette question du glyphosate, de nombreuses ONG sont particulièrement mobilisées. En octobre dernier, une quarantaine d'organisations avaient ainsi demandé à la Commission européenne de mettre fin à l’utilisation d’études industrielles jugées non fiables, promouvant l'utilisation du glyphosate.
Si le groupe pharmaceutique Bayer maintient que le Roundup est produit est sûr, il a toutefois indiqué que le glyphosate serait remplacé, à partir de 2023, dans l'herbicide pour les usages domestiques. Les produits contenant du glyphosate seront toujours disponibles pour des usages professionnels et agricoles.